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Documents d’identité

Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.

A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.

Modèle de document

Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document)

Vérifié le 17 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé de solidarité familiale

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, prévu par les articles L3142-6 à L3142-13 du code du travail, pour assister un proche en fin de vie.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, sous la forme de [soit d’une période continue, soit d’une période fractionnée, soit d’activité à temps partiel (à préciser, dans chaque cas)].

Vous trouverez ci-joint à cette demande le certificat médical attestant de l’état de santé de la personne en fin de vie que je souhaite assister.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :