Traduction du site automatisée

Permis de détention de chien

Formulaire

Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur