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Recensement - CDCLA Communes
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Accueil particuliers  > Social – SantĂ©  > Remboursement des soins par la SĂ©curitĂ© sociale  > Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

VĂ©rifiĂ© le 20/07/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

  • RĂ©gime gĂ©nĂ©ral
  • Autres rĂ©gimes

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">notamment</span> dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santĂ©
  • En cas d'hospitalisation
  • Nouvelle embauche dans une entreprise
  • Inscription dans une crèche
  • Souscription Ă  une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">mutuelle</a>

  • Vous pouvez tĂ©lĂ©charger l'attestation Ă  partir de votre compte Ameli :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation de droits

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

     Ă€ noter

    si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/votre-compte-ameli/creer-votre-compte-ameli" target="_blank">en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil</a>.

  • Vous pouvez utiliser <span class="miseenevidence">les bornes automatiques multiservices </span>disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

    Ameli liste les <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/bornes" target="_blank">bornes existantes</a>. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

  • OĂą s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">3646</span>

    Ouvert du lundi au vendredi.

    <span class="miseenevidence">Attention</span> : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 Ă  14h30, le vendredi de 7h30 Ă  12h.

    Depuis l'Ă©tranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte Ameli</a>  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider Ă  envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

      Ă€ savoir

    Si vous êtes <span class="miseenevidence">sourd ou malentendant</span>, vous pouvez contacter un <a href="https://www.elioz.fr/elioz-connect/annuaire/assurance-maladie-annuaire/" target="_blank">conseiller par visio-interprétation</a>.

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en mĂŞme temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Par exemple :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a>
  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
  • RĂ©gimes spĂ©ciaux de la sĂ©curitĂ© sociale (RATP, SNCF…).

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en mĂŞme temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.

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