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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

PrĂŞts immobiliers complĂ©mentaires (Action logement…)

VĂ©rifiĂ© le 06/03/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Un prĂŞt complĂ©mentaire sert Ă  financer en partie l'achat ou la construction de votre rĂ©sidence principale. Il est accordĂ© en complĂ©ment de votre prĂŞt immobilier principal. Il n'est pas accordĂ© par une banque, mais par un autre organisme (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59599">Action logement</a>, caisse de retraite ou mutuelle, collectivitĂ© territoriale, employeur…).

<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59599">Action Logement</a> propose des prêts immobiliers <span class="miseenevidence">à taux réduit</span> pour financer l'achat ou la construction d'une <span class="miseenevidence">résidence principale</span>. Ces prêts sont accordés en complément d'un prêt principal ou d'autres prêts complémentaires.

  • Emprunteur

    L'emprunteur doit être un salarié respectant des <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/pdf/plafonds/plafonds_de_ressources_pli_20janv23.pdf" target="_blank">conditions de revenus</a>.

    Ces conditions de revenus varient selon la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46110">zone géographique où se situe le logement</a>.

    Toutefois, un salarié dont le revenu fiscal de référence dépasserait ce montant pourrait être admis à en bénéficier, sous <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">certaines conditions</a>.

    Opération immobilière

    • Construction du logement
    • Achat d'un logement neuf (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2963">Vefa</a>)
    • Achat d'un<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F282"> logement ancien HLM</a>
    • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession Ă  la propriĂ©tĂ©</a> en bail rĂ©el solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien
    • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession sociale Ă  la propriĂ©tĂ©</a> dans le neuf, dont le <a href="https://www.anil.org/psla/" target="_blank">PSLA</a>

    Caractéristiques du prêt accession depuis le 1er mars 2023

    • PrĂŞt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
    • DurĂ©e maximum de 25 ans
    • Taux d'intĂ©rĂŞt de 1,5 % (hors assurance obligatoire)
    • PrĂŞt notamment cumulable avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F22158">prĂŞt accession sociale</a>

     Attention :

    le <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">prêt accession</a> doit être demandé avant l'achat du logement.

  • Emprunteur

    L'emprunteur doit être :

    • Soit salariĂ©
    • Soit retraitĂ© depuis moins de 5 ans

    Opération immobilière

    • Construction d'une maison individuelle
    • Achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
    • Toutes opĂ©rations <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">d'accession sociale Ă  la propriĂ©tĂ©</a>

    Caractéristiques du prêt agri accession depuis le 1er mars 2023

    • PrĂŞt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
    • DurĂ©e maximum de 25 ans
    • Taux d'intĂ©rĂŞt de 1,5 % (hors assurance obligatoire)

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://site.actionlogement.fr/aide/louer/logement-social/salarie" target="_blank">AL’in.fr la plateforme d’offres de logement d’Action Logement</a>

Sur place

<a href="https://www.actionlogement.fr/implantations" target="_blank">Coordonnées</a> des agences

Par téléphone

0970 800 800 (numéro non surtaxé)

Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)

Les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier, et quelles sont les conditions pour obtenir ces prêts, contactez votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?

Mairie

Services du département

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions pour obtenir ces prêts varient selon l'organisme concerné.

Pour savoir si vous pouvez les obtenir, contactez votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle.

Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Ce prêt peut être accordé aux agents titulaires de la fonction publique de l'État et aux personnels des départements et des communes.

Ce prêt n'est accordé qu'en complément d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10793">prêt conventionné</a> ou d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F22158">prêt d'accession sociale</a>, et sous certaines conditions de revenus.

Pour savoir si vous pouvez l'obtenir, contactez votre employeur.

Pour en savoir plus

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