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Recensement - CDCLA Communes
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Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

VĂ©rifiĂ© le 22/02/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrĂ´le, vous devez prĂ©senter une pièce d'identitĂ© et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculĂ© et d'assurĂ©. Si vous ĂŞtes nĂ© après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sĂ©curitĂ© routière (BSR) ou le permis de conduire.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :

    • Document attestant de votre âge (carte d'identitĂ©, passeport)
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposĂ© sur sa surface
    • Carte grise du cyclomoteur (dorĂ©navant appelĂ©e <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>)

     Ă€ noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposĂ© sur sa surface
    • Carte grise (dĂ©sormais appelĂ©e <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) du 2 roues
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50023">BSR</a> ou permis de conduire d'une autre catĂ©gorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

     Ă€ noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

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