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Recensement - CDCLA Communes
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CDCLA Communes

Recensement

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Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Titres, carte de sĂ©jour et documents de circulation pour Ă©tranger en France  > Un Ă©tranger peut-il se faire retirer son titre de sĂ©jour en cours de validitĂ© ?

Question-réponse

Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

VĂ©rifiĂ© le 04/01/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Oui, votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous êtes alors <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F18362">obligé de quitter la France</a>.

  • Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre titre de sĂ©jour peut vous ĂŞtre retirĂ© si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre
    • Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 annĂ©es suivant la dĂ©livrance de la carte (sauf dĂ©cès ou violences conjugales)
    • Vous vivez en Ă©tat de polygamie en France
    • Vous avez commis des faits exposant Ă  une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxĂ©nĂ©tisme, racolage…)
    • Vous avez employĂ© illĂ©galement un travailleur Ă©tranger
    • Vous ne vous ĂŞtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte sĂ©jour
    • Vous avez fait l'objet d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11891">mesure d'expulsion</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>
    • Vous constituez une menace pour l'ordre public

      Ă€ savoir

    votre carte de séjour <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">passeport talent</span> ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

  • Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre carte doit ou peut vous ĂŞtre retirĂ©e si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • Vous ĂŞtes mariĂ©(e) Ă  un Français ou une Française, et la rupture de vie commune est intervenue dans les 4 annĂ©es qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nĂ©s de votre union et que vous participez Ă  leur entretien et leur Ă©ducation depuis leur naissance, ou en cas de dĂ©cès de votre Ă©poux ou Ă©pouse ou de violences conjugales)
    • Dans le cadre du regroupement familial, la vie commune a Ă©tĂ© rompue pendant les 3 annĂ©es qui ont suivi la dĂ©livrance de la carte (sauf en cas de dĂ©cès ou de violences conjugales)
    • Vous vivez en Ă©tat de polygamie en France
    • Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ© pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraĂ®nĂ© une infirmitĂ© permanente) ou si vous vous ĂŞtes rendu complice de celles-ci
    • Vous avez employĂ© illĂ©galement un travailleur Ă©tranger
    • Vous ne vous ĂŞtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte de rĂ©sident
    • Vous avez fait l'objet d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11891">mesure d'expulsion</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>
    • Vous constituez une menace pour l'ordre public
    • Vous avez quittĂ© la France pendant plus de 3 ans consĂ©cutifs

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