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Recensement - CDCLA Communes
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CDCLA Communes

Recensement

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Fiche pratique

ImpĂ´t sur le revenu – DĂ©clarer les sommes perçues par son enfant

VĂ©rifiĂ© le 08/06/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Votre enfant perçoit des revenus propres ? S'il est rattaché à votre foyer fiscal, vous devez les déclarer avec les vôtres. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas.

  • Avant 26 ans
  • Ă€ partir de 26 ans

Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R3018">abattement</a> maximal égal à <span class="valeur">4 936</span> (3 fois le montant mensuel du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2300">Smic</a>) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

  • Il est <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F3085">rattachĂ© Ă  votre foyer fiscal</a>
  • Il a moins de 26 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 (c'est-Ă -dire nĂ© en 1996 ou après)

Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse <span class="valeur">4 936</span>.

Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

Des règles particulières s'appliquent au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11249">salaire des apprentis</a>.

  Ă€ savoir

Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F369">déclarer lui-même ses revenus</a>. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de <span class="valeur">4 936</span> sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

Si votre enfant étudiant est <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F3085">rattaché à votre foyer fiscal</a> et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

Des règles particulières s'appliquent au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11249">salaire des apprentis</a>.

  Ă€ savoir

Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F369">déclarer lui-même ses revenus</a>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R58426">BĂ©nĂ©ficies industriels ou commerciaux (BIC)</a>
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R58427">BĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC)</a>

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

DĂ©claration des bourses et allocations

Bourses, allocations et gratifications

Sommes à déclarer

Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

Oui

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Oui

Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

Oui

Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

Non

DĂ©claration

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R3018">abattement</a> maximal de <span class="valeur">19 744 €</span>.

Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse <span class="valeur">19 744 €</span>.

Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

Des règles particulières s'appliquent au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11249">salaire des apprentis</a>.

  Ă€ savoir

le jeune majeur peut choisir de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F369">déclarer lui-même ses revenus</a>. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de <span class="valeur">19 744 €</span> sur les gratifications qu'il a perçues.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Déclaration des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

Sommes à déclarer

Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

Oui

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

Non

Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

Non

Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

Prestations de subsistance, d'Ă©quipement et de logement

Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

Non

Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

Non

Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

Non

Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

Non

DĂ©claration

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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