Recensement
Question-réponse
Peut-on tout acheter sur un site internet Ă©tranger (tabac, mĂ©dicament, arme…) ?
VĂ©rifiĂ© le 29/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
- Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Produits de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R62373">contrefaçon</a> (vĂŞtement, maroquinerie, cosmĂ©tique, <a href="https://www.ansm.sante.fr/Activites/Vente-en-ligne-de-medicaments/Vente-en-ligne-de-medicaments/(offset)/0" target="_blank">mĂ©dicaments falsifiĂ©s c'est-Ă -dire ressemblant aux mĂ©dicaments authentiques…</a>). Ces produits peuvent ĂŞtre dangereux pour votre santĂ©.
- <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F804">Tabacs</a> (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
- Produit à caractère pédophile
- <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N287">Certaines armes</a>
- Certains végétaux (pieds de cannabis)
- Certains animaux protĂ©gĂ©s (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent…)
- Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
Ă€ savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Et aussi
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Argent – ImpĂ´ts – Consommation
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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent – ImpĂ´ts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
-
Vente de médicaments en ligne
Ministère chargé de la santé