Recensement
Question-réponse
ImpĂ´t sur le revenu – Un chĂ´meur crĂ©ateur d'entreprise est-il imposable ?
VĂ©rifiĂ© le 08/06/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20016">l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
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Pour en savoir plus
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Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
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