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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?

VĂ©rifiĂ© le 09/07/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler.

En effet, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.

Toutefois, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles.

L'employeur doit alors motiver les raisons de son rappel. Et il doit respecter les conditions fixées par la convention collective.

Des mesures de compensation peuvent être prévues, comme par exemple :

  • Remboursement intĂ©gral des frais de voyage occasionnĂ©s par le rappel du salariĂ©
  • Droit Ă  des jours de congĂ©s supplĂ©mentaires en plus des jours de congĂ©s non pris en raison du rappel du salariĂ©

En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2360">juge</a> peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.