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Recensement - CDCLA Communes
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Question-réponse

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

VĂ©rifiĂ© le 12/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.

Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.

Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une <span class="expression">rétractation</span>. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.

 Attention :

le salarié qui manifeste sa volonté <span class="miseenevidence">claire</span> et <span class="miseenevidence">non équivoque</span> de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.

Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :

  • Sous le coup de la colère ou de l'Ă©motion
  • Sous l'emprise de troubles psychiques (dĂ©pression nerveuse, par exemple)
  • Suite Ă  des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)
  • Suite Ă  un comportement fautif de l'employeur

Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.

  • L'employeur peut accepter la rĂ©tractation du salariĂ© et lui proposer sa rĂ©intĂ©gration.

    Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.

  • Le salariĂ© peut <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2360">saisir le conseil des prud'hommes</a> si l'employeur refuse sa rĂ©tractation.

    Le salarié peut :

    • soit demander l'annulation de sa dĂ©mission en cas de vice de consentement (dĂ©mission rĂ©digĂ©e par l'employeur et signĂ©e par un salariĂ© menacĂ© d'un licenciement par exemple),
    • soit demander la requalification de sa dĂ©mission en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F24409">prise d'acte</a> en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la dĂ©mission fait suite Ă  des impayĂ©s de l'employeur.

    Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.

     Attention :

    le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.

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