Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Argent – ImpĂ´ts – Consommation  > ImpĂ´t sur le revenu : dĂ©ductions, rĂ©ductions et crĂ©dits d'impĂ´t  > Qu'est-ce que le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

VĂ©rifiĂ© le 01/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est <span class="miseenevidence">calculé par les services fiscaux</span>, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, <span class="miseenevidence">que vous soyez imposable ou non imposable</span>.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonĂ©rĂ©s d'impĂ´t (par exemple, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1225">pourboires versĂ©s en 2022 ou 2023</a> ou rĂ©munĂ©ration du salariĂ© dĂ©tachĂ© Ă  l'Ă©tranger)
  • Certains revenus soumis Ă  un prĂ©lèvement libĂ©ratoire (par exemple, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
  • Certains <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R3018">abattements</a> dĂ©ductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
  • Certaines charges dĂ©ductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14709">Ă©pargne-retraite</a> dĂ©duites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F59">taxe foncière</a>.

Le RFR sert aussi Ă  savoir si vous devez payer <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.

 Ă€ noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Retrouvez aussi