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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Volontariat associatif

VĂ©rifiĂ© le 21/03/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

  • Social
  • Éducation
  • Environnement
  • Humanitaire
  • Sport
  • Science
  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 25 ans</span>.

Nationalité

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)
  • Ressortissant europĂ©en (d'un pays de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">l'Espace Ă©conomique europĂ©en</a> ou Suisse)
  • Étranger rĂ©sidant lĂ©galement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de sĂ©jour temporaire ou visa portant la mention Ă©tudiant
  • Carte de sĂ©jour temporaire avec mention "vie privĂ©e et familiale"
  • Carte de sĂ©jour pluriannuelle gĂ©nĂ©rale
  • Carte de rĂ©sidence d'un Ă©tranger reconnu rĂ©fugiĂ©

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Où s’adresser ?

 Attention :

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Chaque semaine, vous devez consacrer Ă  vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures.

Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">indemnité mensuelle</span>.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : <span class="valeur">125,04 €</span> brut (soit <span class="valeur">113,12 €</span> net)
  • Maximum : <span class="valeur">837,24 €</span> brut (soit <span class="valeur">757,44 €</span> net)

Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">aide en nature</span> (par exemple, repas, transport).

Elle ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span> du montant de votre indemnité.

  Ă€ savoir

l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41207">département d'outre-mer</a> ou une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>.

Votre indemnité est <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1228">exonérée d'impôt sur le revenu</a>.

Assurance maladie

Vous ĂŞtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

Retraite

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1761">Vos droits sont calculés</a> en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de <span class="miseenevidence">2 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par mois</span> de service effectif.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activitĂ© sont suspendus pendant toute la durĂ©e de la mission et reprennent Ă  la fin de celle-ci.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Le versement des allocations chĂ´mage est suspendu pendant la durĂ©e de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminĂ©e.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de Pôle emploi</a>.

      Ă€ savoir

    si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F89">démission légitime par Pôle emploi</a>. Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

  • Vous continuez Ă  percevoir l'AAH.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

  • Si votre bourse est <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12214">attribuĂ©e sur critères sociaux</a>, ĂŞtre volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Et aussi

Pour en savoir plus