Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Papiers – CitoyennetĂ© – Élections  > Changement d'Ă©tat civil  > Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

Fiche pratique

Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

VĂ©rifiĂ© le 01/07/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de l'intĂ©rieur

Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage l<span class="miseenevidence">e nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance</span>. Nous vous indiquons <span class="miseenevidence">quel nom d'usage vous pouvez choisir</span> et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.

Toute personne possède un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35060">nom de famille</a>.

Le nom de famille <span class="miseenevidence">figure sur l'acte de naissance</span>.

Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

Toutefois, il est possible d'utiliser <span class="miseenevidence">dans la vie quotidienne</span> un autre nom, appelé <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Le nom d'usage <span class="miseenevidence">peut changer</span> au cours de la vie.

<span class="miseenevidence">Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille</span> qui reste le seul nom mentionné sur les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1828">actes de l'état civil</a>.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

  • Un double nom composĂ© de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas Ă©tĂ© transmis Ă  la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . <span class="miseenevidence">L'ordre des noms</span> peut ĂŞtre choisi librement.
  • Le nom du parent qui ne vous a pas Ă©tĂ© transmis Ă  la naissance.

Ce parent doit figurer <span class="miseenevidence">sur votre acte de naissance</span>.

Vous pouvez choisir un nom d'usage <span class="miseenevidence">à tout âge</span>.

Le nom d'usage choisi n'est <span class="miseenevidence">pas définitif</span>.

<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F868">En cas de mariage</a>, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre Ă©poux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER-GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

  Ă€ savoir

les 2 parents peuvent choisir <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10505">dès la naissance de l'enfant</a> qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage après le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10114">nom de famille</a> sur la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N358">carte d'identité</a> ou le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N360">passeport</a>, vous devez :

  • Renseigner la rubrique <span class="expression"><span class="miseenevidence">deuxième nom</span></span> sur le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33640">formulaire ou la prĂ©-demande de papiers d'identitĂ©</a>
  • Fournir un acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation) faisant apparaĂ®tre le nom des 2 parents

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité

  • Aucun nouveau document liĂ© au nom d'usage ne doit ĂŞtre fourni.

  • Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33640">formulaire ou de la prĂ©-demande de papiers d'identitĂ©</a>

  • Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intĂ©grale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F868">le nom de votre Ă©poux ou Ă©pouse</a>.

    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité.

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Retrouvez aussi