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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

VĂ©rifiĂ© le 09/07/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Oui, les avantages accordĂ©s par le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34474">comitĂ© social et Ă©conomique (CSE – anciennement comitĂ© d'entreprise)</a>, appelĂ©s <span class="expression">activitĂ©s sociales et culturelles</span>, sont destinĂ©s aux salariĂ©s ou anciens salariĂ©s de l'entreprise et leur famille.

Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.

Les anciens salariĂ©s de l'entreprise (quel que soit le motif du dĂ©part : retraite, dĂ©mission, licenciement, fin de CDD…) peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier des activitĂ©s sociales et culturelles du CSE.

Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :

  • Services de bien-ĂŞtre au travail et dans la vie quotidienne du salariĂ© (cantines, coopĂ©ratives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances…)
  • ActivitĂ©s de loisirs et de sports
  • Services d'ordre Ă©ducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'Ă©tudes, cours de culture gĂ©nĂ©rale…)
  • Services sociaux chargĂ©s de coordonner et de promouvoir les rĂ©alisations sociales dĂ©cidĂ©es par le CSE et par l'employeur
  • Prestations sociales de prĂ©voyance et d'entraide (institutions de retraites, sociĂ©tĂ©s de secours mutuels…)
  • Service de santĂ© au travail instituĂ© dans l'entreprise (prĂ©vention, dĂ©pistage…)

 Attention :

le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.