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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

VĂ©rifiĂ© le 09/03/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Du fait de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (Puma)</a>, vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.

Cette règle s'applique sans limitation de durée <span class="miseenevidence">tant que vous résidez en France de manière stable</span> et régulière.

<span class="miseenevidence">Vous résidez en France de manière stable si</span> vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :

  • Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer dĂ©signe le lieu oĂą vous habitez normalement, c'est-Ă -dire le lieu de votre rĂ©sidence habituelle, Ă  condition que cette rĂ©sidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre <span class="miseenevidence">sĂ©jour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous sĂ©journez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'annĂ©e concernĂ©e.

  Ă€ savoir

Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N110">législation sur le séjour des étrangers en France</a>.

Pour en savoir plus