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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Comment faire si…

Je déménage

VĂ©rifiĂ© le 21/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

J'ai trouvĂ© un nouveau logement et je vais bientĂ´t dĂ©mĂ©nager. Avant, mais aussi après mon dĂ©mĂ©nagement, je dois faire diverses dĂ©marches auprès des organismes publics ou privĂ©s (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24582">Caf</a>, banque et sociĂ©tĂ© d'assurance, fournisseur d'Ă©lectricitĂ©, mairie pour voter aux Ă©lections…). Les dĂ©marches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolaritĂ© de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Avant de quitter mon logement :

  • Je dois donner congĂ© Ă  mon propriĂ©taire (ou bailleur) <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1168">en respectant un dĂ©lai de prĂ©avis, qui peut ĂŞtre de 1 ou 3 mois</a>
  • Je dois ensuite faire avec lui ou son reprĂ©sentant (agent immobilier) un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33671">Ă©tat des lieux</a>. A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.

Je récupérerai <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31269">le dépôt de garantie</a> que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2604">arrêté de compte de charges</a>.

 Attention :

je dois <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F19134">conserver les papiers liés à ce logement</a> pendant un certain temps.

  • Si mes enfants sont Ă  l'Ă©cole maternelle ou primaire, il faut demander Ă  <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1881">changer d'Ă©tablissement</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10720">les maintenir dans leur ancienne Ă©cole</a>.
  • Si mes enfants vont au collège ou au lycĂ©e, il peut ĂŞtre nĂ©cessaire de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20393">changer d'Ă©tablissement</a>.
  • Il peut ĂŞtre nĂ©cessaire de rĂ©organiser la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F601">garde des enfants</a> en dehors du temps scolaire.

 Attention :

en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F18786">droit de visite et d'hébergement</a>.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

  • Le dĂ©mĂ©nageur <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33997">est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport</a>. Je peux donc lui en demander le remboursement.
  • Je peux ĂŞtre <a href="https://www.inc-conso.fr/content/le-demenagement-en-20-questions" target="_blank">indemnisĂ© en cas de retard</a>
  • Je peux obtenir un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33997">devis gratuit</a>
  • Je peux <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et" target="_blank">vĂ©rifier si le dĂ©mĂ©nageur est bien inscrit au registre des transporteurs</a>

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je ne serai pas dĂ©dommagĂ© des vols ou dĂ©tĂ©riorations lors du transport
  • Ma responsabilitĂ© est engagĂ©e en cas de dommages matĂ©riels (locaux) ou d'accidents corporels
  • Je peux ĂŞtre poursuivi en justice en cas de recours au travail illĂ©gal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon dĂ©partement pour Ă©ventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de dĂ©mĂ©nagement (facture du dĂ©mĂ©nageur, location d'un camion…) ou d'installation (achat des meubles de 1<Exposant>re</Exposant> nĂ©cessitĂ©…). Il s'agit notamment de l'aide accordĂ©e par le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1334">Fonds de solidaritĂ© pour le logement (FSL)</a>.

Si j'ai au moins 3 enfants (nĂ©s ou Ă  naĂ®tre), je peux obtenir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2008">prime de dĂ©mĂ©nagement</a> de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a> pour m'aider Ă  payer les frais de dĂ©mĂ©nagement (facture du dĂ©mĂ©nageur, location d'un camion…). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le dĂ©mĂ©nagement.

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir <a href="https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite" target="_blank">l'aide Mobili-pass</a> sous certaines conditions.

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_agri-mobilite_fev2020.pdf" format="application/pdf" poids="842.1 KB" target="_blank">l'aide Agri Mobilité</a> sous certaines conditions.

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Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir <a href="https://www.aip-fonctionpublique.fr/" target="_blank">l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)</a>, sous certaines conditions.

Je peux éventuellement obtenir un <span class="expression">congé pour déménagement</span>, si cela est prévu par un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R57077">accord collectif</a> ou la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59273">convention collective</a> dont dépend mon entreprise.

Je peux éventuellement obtenir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34539">autorisation d'absence</a>.

Électricité, gaz

  • J'effectue les <a href="https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/je-demenage-jemmenage-les-demarches-pour-lelectricite-et-le-gaz-naturel/" target="_blank">dĂ©marches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et Ă©lectricitĂ©</a>.
  • Je peux connaĂ®tre les fournisseurs d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz prĂ©sents dans ma future commune :

Outil de recherche
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune

Eau, téléphone, télévision, internet

  • J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passĂ©s ou Ă  venir : services des eaux, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N20278">opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie, tĂ©lĂ©vision, internet</a>.
  • Je m'informe de la façon dont je peux <a href="https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-internet-dans-mon-nouveau-logement.html" target="_blank">avoir accès Ă  internet</a> dans mon nouveau logement.

  Ă€ savoir

si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, <span class="expression">pour motif légitime</span>.

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

DĂ©claration unique et en ligne Ă  la CPAM, impĂ´ts, EDF, PĂ´le emploi, Caf…

Je peux <span class="miseenevidence">dĂ©clarer en ligne et en une seule opĂ©ration</span>, mon changement d'adresse Ă  plusieurs organismes (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a>, impĂ´ts, EDF, PĂ´le emploi, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24582">Caf</a>…) :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – Première ministre

Administrations

Je dois avertir le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F383">service des impĂ´ts</a>.

Dans la commune que je quitte :

  • Si je paie la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F22730">redevance des ordures mĂ©nagères</a>, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compĂ©tent, ou le concessionnaire du service) de mon dĂ©part pour faire arrĂŞter la facturation.
  • Si je suis propriĂ©taire ou hĂ©ritier d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31001">concession funĂ©raire</a>, ou si j'en assure l'entretien rĂ©gulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31661">déclaration de détention d'armes</a> à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F827">Caisse d'allocations familiales (Caf) ou MutualitĂ© sociale agricole (MSA)</a>
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F737">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</a> ou Ă©ventuellement <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F23671">l'organisme chargĂ© de ma couverture maladie si je suis agent public</a>
  • ComplĂ©mentaire santĂ©, mutuelle
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2504">Caisse de retraite</a>

Banque – Assurance

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires
  • mon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F19083">assurance habitation</a>
  • mon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2595">assurance auto</a>
  • mon assurance-vie

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires
  • mon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F19083">assurance habitation</a>
  • mon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2595">assurance auto</a>
  • mon assurance-vie

Emploi – Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1637">Pôle emploi</a>.

Syndic de copropriété

Si je possède un ou plusieurs lots de copropriĂ©tĂ© (appartement, parking…), j'informe le syndic de copropriĂ©tĂ© de ma nouvelle adresse afin d'ĂŞtre notamment averti de la tenue de la prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des copropriĂ©taires.

Carte grise

  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12118">carte grise</a>.

  • Si mon vĂ©hicule est en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33425">leasing</a> ou en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33536">location longue durĂ©e (LLD)</a>, je dois contacter l'organisme prĂŞteur pour qu'il fasse les dĂ©marches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligĂ© de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire Ă  l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol…).

  • Je ne suis pas obligĂ© de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identitĂ© et mon passeport.

    Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N358">carte d'identité</a> et de mon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N360">passeport</a>.

    Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1241">centre du service national</a>.

    Je dois m'inscrire sur les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1372">listes électorales</a> de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Si je suis citoyen d'un État membre de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41270">Union europĂ©enne</a> :

    • Si j'ai une carte de sĂ©jour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
    • Je peux m'inscrire sur les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1937">listes Ă©lectorales</a> de ma commune pour participer aux Ă©lections municipales et/ou europĂ©ennes.

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Je dois faire modifier mon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N110">titre de sĂ©jour</a>.

    • Je dois m'inscrire sur la liste Ă©lectorale de ma nouvelle commune.

      Je peux <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1367">m'inscrire</a> toute au long de l'année.

      Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34240">avant une date limite</a>.

    • Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

      • Je dois fournir la version numĂ©risĂ©e d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">document justificatif</a> de mon nouveau domicile et utiliser ce tĂ©lĂ©service :

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

        AccĂ©der au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        • Je dois fournir les documents suivants :

          • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
          • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">dĂ©mĂ©nagement au sein de la mĂŞme commune</span> doit ĂŞtre cochĂ©e.

          Où s’adresser ?

        • Je peux charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  ma place.

          Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

          • Document Ă©crit et signĂ© attestant que je lui confie ce pouvoir
          • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
          • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">dĂ©mĂ©nagement au sein de la mĂŞme commune</span> doit ĂŞtre cochĂ©e.

          Où s’adresser ?

      • Je dois envoyer les documents suivants :

        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>. La case <span class="expression">dĂ©mĂ©nagement au sein de la mĂŞme commune</span> doit ĂŞtre cochĂ©e.
        • Photocopie d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>

        Où s’adresser ?

  • Si je suis citoyen d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41270">pays de l'Union europĂ©enne</a> (autre que la France), je peux voter lors des Ă©lections municipales et des Ă©lections europĂ©ennes, Ă  la condition de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1937">m'inscrire sur les listes Ă©lectorales française</a>.

    Avant cela, je peux <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51788">vérifier si je suis déjà inscrit</a> sur les listes électorales française.

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois <a href="https://www.i-cad.fr/articles/mise_a_jour_coordonnees" target="_blank">indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad)</a>.

Je peux choisir un nouveau <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F163">médecin traitant</a>, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

Pour en savoir plus