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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Accueil particuliers  > Argent – ImpĂ´ts – Consommation  > CrĂ©dit immobilier  > A t-on droit au PTZ quand on est dĂ©jĂ  propriĂ©taire d'un logement ?

Question-réponse

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

VĂ©rifiĂ© le 21/02/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Tout dĂ©pend de la nature du logement. Si vous ĂŞtes propriĂ©taire de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1064">rĂ©sidence principale</a>, vous avez droit au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R54599">PTZ</a> dans certains cas seulement (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R44557">usufruit </a>ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R37266">nu-propriĂ©tĂ©</a> de ce logement, handicap ou invaliditĂ©, logement dĂ©truit par une catastrophe naturelle…). Si vous possĂ©dez un autre logement, sans ĂŞtre propriĂ©taire de votre rĂ©sidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.

  • PropriĂ©taire de votre rĂ©sidence principale
  • PropriĂ©taire d'un autre logement

Si vous êtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur – PrĂŞt Ă  taux zĂ©ro (PTZ)

AccĂ©der au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-mĂŞme ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte mobilitĂ© inclusion</span> comportant la mention<span class="expression"> invaliditĂ©</span>
  • Vous-mĂŞme ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte d'invaliditĂ©</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catĂ©gorie (incapacitĂ© absolue de travailler)
  • Vous-mĂŞme ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R43578">AAH</a>
  • Vous-mĂŞme ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R60097">AEEH</a>

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur – PrĂŞt Ă  taux zĂ©ro (PTZ)

AccĂ©der au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1064">résidence principale</a> définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au<span class="expression"> Journal officiel</span> de l'arrĂŞtĂ© constatant le sinistre.
  • Joindre Ă  la demande de PTZ un justificatif prouvant la nĂ©cessitĂ© de construire ou d'acheter un nouveau logement
  • Remplir les autres <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur – PrĂŞt Ă  taux zĂ©ro (PTZ)

AccĂ©der au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> lorsque vous vendez votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1064">résidence principale</a> achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :

  • Vous ĂŞtes propriĂ©taire d'une rĂ©sidence secondaire
  • Vous dĂ©tenez des parts dans une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R38211">SCI</a>
  • Vous ĂŞtes propriĂ©taire d'un logement mis en location

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur – PrĂŞt Ă  taux zĂ©ro (PTZ)

AccĂ©der au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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