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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?

VĂ©rifiĂ© le 19/09/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Une allocation décès peut être versée à la personne qui <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42442">vivait en couple</a> avec le demandeur d'emploi décédé.

Mais il faut que la condition suivante soit respectée : le demandeur d'emploi décédé devait être en cours d'indemnisation ou en période de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a> ou de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51860">délai d'attente</a>.

La personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé doit contacter par courrier l'agence Pôle emploi dont dépendait le demandeur d'emploi.

Le courrier doit comporter tous les éléments suivants :

  • NumĂ©ro de dossier du demandeur d'emploi dĂ©cĂ©dĂ©
  • Copie de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1444">l'acte de dĂ©cès</a>
  • Demande Ă©crite de versement de l'allocation dĂ©cès

Où s’adresser ?

La somme est versée en 1 seule fois.

Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d'allocations chômage).

S'il y a des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12574">descendants</a>, il faut ajouter une majoration pour chaque <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F23468">enfant Ă  charge</a>.

Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d'allocations chĂ´mage).

 Exemple

Un demandeur d'emploi décédé percevait une allocation journalière de <span class="valeur">30 €</span> et avait 2 enfants à charge. Le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple sera calculé ainsi : <span class="valeur">30 x 120 + 30 x (45 x 2)</span> = <span class="valeur">6 300 €</span>.