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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?

VĂ©rifiĂ© le 29/06/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Un étranger ancien combattant de l'armée française <span class="miseenevidence">peut obtenir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2208">carte de résident</a></span>. Il doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir servi dans une unitĂ© de combattante de l'armĂ©e française ou d'une armĂ©e alliĂ©e
  • Avoir passĂ© au moins 3 ans sous contrat avec la LĂ©gion Ă©trangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
  • Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intĂ©rieur (FFI)

<span class="miseenevidence">Il peut aussi acquérir la nationalité française</span>, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu'engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s'il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.

Par contre, <span class="miseenevidence">l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers</span> pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France. Il n'en a pas non plus pour l'acquisition de la nationalité française, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense,<span class="miseenevidence"> pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel)</span>.

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