Nature du titre

En tant que réfugié, vous avez droit à une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2208">carte de résident</a> vous autorisant à circuler librement en France.

Comment l'obtenir ?

Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident à vous et aux membres de votre famille :

• Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale
• Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, à condition que le mariage ou l'union civile soit antérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile.
• Votre concubin(e), âgé(e) d'au moins 18 ans, avec lequel vous aviez, avant la date d'introduction de votre demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue
• Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle
• Vos parents (ascendants directs au 1<Exposant>er</Exposant> degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Documents à fournir

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

Pour un renouvellement de votre titre, vous devrez régler <span class="valeur">225 €</span> (taxe et droit de timbre).

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Durée de validité

La carte de séjour est valable 10 ans renouvelable.

L'attestation portant la mention <span class="expression">reconnu réfugié</span> et la carte de résident vous permettent de travailler en France.

Si vous souhaitez quitter la France pour un voyage, vous pouvez demander un <span class="expression">titre de voyage pour réfugié (TVR)</span>.

Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

La demande se fait sur le site internet suivant :

Documents à fournir

Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33071">acheter un timbre fiscal</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Vous devez présenter, à l'appui de votre demande de titre de séjour, les documents justifiants de votre état civil et de votre nationalité.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter de tels documents, l'Ofpra doit les établir.

Dès lors que l'Ofpra vous aura transmis vos documents d'état civil, vous devez les présenter en préfecture ou sous-préfecture pour qu'elle puisse vous délivrer votre titre de séjour.

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a>, vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement.

Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent.