VĂ©rifiĂ© le 01/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre Ă votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R2046">personnel bĂ©nĂ©vole</a> des titres restaurant et comment vous devez procĂ©der ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up dĂ©jeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adoptĂ© le principe par dĂ©libĂ©ration. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,…).
Tout replier
Tout déplier
Quelles sont les conditions de mise en place du ticket-restaurant pour l'association ?
Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
<span class="miseenevidence">vous devez financer entièrement</span> le montant du titre-restaurant
Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire
Quelles sont les condition d'attribution du titre-restaurant au bénévole ?
Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son <span class="miseenevidence">activité</span> de manière <span class="miseenevidence">régulière</span> au sein de l'association.
Un même bénévole peut uniquement recevoir <span class="miseenevidence">1 titre-restaurant par repas</span> compris dans le cadre de son activité journalière.
Quelles sont les conditions d'utilisation du titre-restaurant par le bénévole ?
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie <span class="miseenevidence">1 seul repas</span>. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
Le titre-restaurant est <span class="miseenevidence">nominatif</span> et doit être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement</span> par le bénévole auquel l'association l'a remis.
Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là .
Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
Il doit être utilisé que pendant <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52114">l'année civile</a> et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.
Attention :
contrairement au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21059">titre-restaurant</a> accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.
Comment l'association peut-elle se procurer les titres-restaurant ?
Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.
Les titres-restaurant <span class="miseenevidence">doivent</span> être émis au nom des bénévoles concernés.
Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'Ă©metteur de votre choix.
Quel est le montant maximum du titre-restaurant ?
Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de <span class="valeur">7,10 €</span>.
Quel est le coût du ticket restaurant pour l'association ?
Le coût global se décompose en 3 parties :
Valeur du titre-restaurant
Coût de la prestation de services
Frais d'expédition Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Le bénévole doit-il restituer les titres-restaurant lorsqu'il quitte l'association ?
Le bénévole qui quitte l'association <span class="miseenevidence">doit</span> vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.
