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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

VĂ©rifiĂ© le 01/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL.

  Ă€ savoir

il est aussi possible d'obtenir un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16142">prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)</a>.

La situation varie suivant la date d'ouverture du CEL.

<span class="miseenevidence">Le prêt épargne logement</span> peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la rĂ©sidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la rĂ©sidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de rĂ©paration, ou d'amĂ©lioration de la rĂ©sidence principale (surĂ©lĂ©vation, Ă©conomie d'Ă©nergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriĂ©tĂ©…)
  • Acquisition de parts de sociĂ©tĂ©s civile de placement immobilier (SCPI) Ă  vocation d'habitation

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la rĂ©sidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la rĂ©sidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de rĂ©paration, ou d'amĂ©lioration de la rĂ©sidence principale (surĂ©lĂ©vation, Ă©conomie d'Ă©nergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriĂ©tĂ©…)
  • Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (SociĂ©tĂ©s civiles de placement immobilier) Ă  vocation d'habitation
  • Construction ou acquisition d’une rĂ©sidence secondaire (dans le neuf)
  • RĂ©novation ou extension d’une rĂ©sidence secondaire
  • Acquisition d’une rĂ©sidence de loisirs ou de tourisme

Avoir un CEL

Pour obtenir un <span class="expression">prêt épargne logement</span>, votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16136">compte épargne logement (CEL)</a> doit :

  • ĂŞtre ouvert depuis au moins 18 mois
  • et doit avoir produit un minimum d'intĂ©rĂŞts, dont le montant dĂ©pend de votre projet Ă  financer.
Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement

Projet Ă  financer

Montant minimum d'intérêts

Travaux d'économie d'énergie

<span class="valeur">22,50 €</span>

Travaux de réparation ou d'amélioration

<span class="valeur">37 €</span>

Construction ou achat du logement

<span class="valeur">75 €</span>

Auprès de quelle banque ?

En principe, il faut demander le prĂŞt Ă  la banque oĂą vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander Ă  une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N20373">autres prêts immobiliers</a> :

  • peut vous rĂ©clamer une garantie (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34997">cautionnement bancaire</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F789">hypothèque conventionnelle</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F786">hypothèque lĂ©gale spĂ©ciale du prĂŞteur de deniers</a>). Le type de garantie rĂ©clamĂ© varie d'une banque Ă  une autre
  • peut vous imposer de prendre une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1671">assurance emprunteur</a> (les caractĂ©ristiques de l'assurance emprunteur exigĂ©e varie d'une banque Ă  une autre)
  • ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son Ă©tablissement.

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.

Son montant maximum est de <span class="valeur">23 000 €</span>.

 Ă€ noter

si vous cumulez un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16142">PEL</a>, le montant maximum du prêt total ne peut dépasser <span class="valeur">92 000 €</span>.

  Ă€ savoir

si vous avez un CEL et un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16140">PEL</a> ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16142">un prêt à partir de votre PEL</a>. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de <span class="valeur">92 000 €</span> au total.

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

  • Le taux d'intĂ©rĂŞt du prĂŞt dĂ©pend de la pĂ©riode durant laquelle vous avez Ă©pargnĂ© sur votre CEL.

    Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.

  • Le taux d'intĂ©rĂŞt du prĂŞt dĂ©pend de la pĂ©riode durant laquelle vous avez Ă©pargnĂ© sur votre CEL.

    Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.

    La prime est égale à <span class="valeur">50 %</span> des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est de <span class="valeur">1 144 €</span>.

    Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>.

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1669">remboursé par anticipation</a>.