Recensement
Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
VĂ©rifiĂ© le 05/08/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
Les dĂ©chets produits au quotidien (<span class="expression">ordures mĂ©nagères</span> de type dĂ©chets alimentaires, emballages, bouteilles, …) doivent ĂŞtre triĂ©s et collectĂ©s selon les conditions dĂ©finies par un arrĂŞtĂ©. Cet arrĂŞtĂ© est pris par le maire ou le prĂ©sident du groupement de collectivitĂ©s territoriales compĂ©tent. Des sanctions sont prĂ©vues en cas de non-respect des règles de collecte.
Questions ? Réponses !
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