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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Ordures ménagères classiques

VĂ©rifiĂ© le 05/08/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Les dĂ©chets produits au quotidien (<span class="expression">ordures mĂ©nagères</span> de type dĂ©chets alimentaires, emballages, bouteilles, …) doivent ĂŞtre triĂ©s et collectĂ©s selon les conditions dĂ©finies par un arrĂŞtĂ©. Cet arrĂŞtĂ© est pris par le maire ou le prĂ©sident du groupement de collectivitĂ©s territoriales compĂ©tent. Des sanctions sont prĂ©vues en cas de non-respect des règles de collecte.

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59881">recyclées</a>.

Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

 Ă€ noter

les dĂ©chets dangereux (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56009">piles</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56003">solvants</a>, seringues…) font l'objet d'une rĂ©glementation spĂ©cifique et ne doivent pas ĂŞtre mĂ©langĂ©s aux ordures mĂ©nagères classiques. Il en est de mĂŞme pour les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31955">appareils Ă©lectriques</a>, les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56008">vĂŞtements</a> et les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31954">encombrants</a>.

Déchets recyclables

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • <a href="https://www.ecofolio.fr/recyclons-nos-papiers/le-tri-du-papier" target="_blank">Papiers</a> (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenĂŞtre)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en papier ou carton</span> (par exemple, boite de cĂ©rĂ©ales, boite de pizza (mĂŞme salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en acier et aluminium</span> (par exemple, canette, boite de conserve, aĂ©rosol, barquette en aluminium, couvercle en mĂ©tal)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en plastique</span> (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en verre</span> (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)

Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R43850">biodéchets</a>.

  Ă€ savoir

il est possible de demander à ne plus recevoir de <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stop-pub" target="_blank">prospectus dans sa boîte aux lettres</a>.

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des produits utilisĂ©s et jetables (essuie-tout, coton, couches…).

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

La commune ou le groupement de communes collecte et traite les dĂ©chets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs Ă  utiliser…) sont fixĂ©es par arrĂŞtĂ©.

  Ă€ savoir

la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.

Où s’adresser ?

Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-apport-volontaire" target="_blank">collecte en apport volontaire</a>.

Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-porte-a-porte" target="_blank">porte-à-porte</a> au moins 1 fois par semaine.

  Ă€ savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

  Ă€ savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.

 Ă€ noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.

Pour en savoir plus