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Recensement - CDCLA Communes
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Question-réponse

Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

VĂ©rifiĂ© le 29/10/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Le salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d'employeurs.

Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :

  • Conditions d'emploi et de rĂ©munĂ©ration du salariĂ©
  • Qualification professionnelle du salariĂ©
  • Liste des entreprises dans lesquelles le salariĂ© est amenĂ© Ă  travailler
  • Lieux d'exĂ©cution du travail

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2140">intéressement</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2141">participation</a> et épargne salariale).

La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.

Le salarié du groupement a accès au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2211">suivi médical</a> dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10829">avenant</a> du contrat de travail du salarié.

En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.

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