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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

VĂ©rifiĂ© le 17/11/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Non, un vĂ©hicule qui n'est plus en Ă©tat de rouler (voiture, camionnette, moto, …) <span class="miseenevidence">ne peut pas ĂŞtre vendu Ă  un particulier</span>, mĂŞme en pièces dĂ©tachĂ©es. Il peut ĂŞtre vendu seulement Ă  un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R57283">professionnel de l'automobile</a>.

Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.

Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous souhaitez rĂ©cupĂ©rer et rĂ©utiliser certaines pièces du vĂ©hicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>
  • Vous voulez transformer, rĂ©parer, ou rĂ©habiliter ce vĂ©hicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1754">retrait de circulation</a>.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1468">le remettre à un centre VHU agréé</a> s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou un quadricycle à moteur. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

 Attention :

l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de <span class="valeur">1 500 €</span> (pour une personne physique) à <span class="valeur">15 000 €</span> (pour une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">personne morale</a> en cas de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R731">récidive</a>).

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