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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé

VĂ©rifiĂ© le 22/09/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes non cotisées.

Nous vous présentons les informations à connaître.

<span class="miseenevidence">VidĂ©o – Ma carrière et mes droits retraite en un coup d’œil</span>

La durée d'assurance retraite désigne les <span class="miseenevidence">périodes de votre vie professionnelle</span> au cours desquelles vous vous constituez des <span class="miseenevidence">droits à la retraite</span>.

La durée d'assurance retraite est <span class="miseenevidence">comptabilisée en trimestres</span>.

Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est <span class="miseenevidence">un des éléments</span> pris en compte pour <span class="miseenevidence">calculer le montant de votre retraite</span>.

Pour avoir <span class="miseenevidence">droit à une retraite à taux plein</span>, vous devez :

  • <span class="miseenevidence">soit avoir un nombre dĂ©terminĂ© de trimestres </span>d'assurance retraite,
  • <span class="miseenevidence">soit partir Ă  la retraite Ă  67 ans</span> quel que soit votre nombre de trimestres.

Le <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> exigé pour avoir droit à une retraite à <span class="miseenevidence">taux plein avant 67 ans</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">année de naissance</span> :

Fonctionnaire de catĂ©gorie sĂ©dentaire – Conditions d'attribution d'une retraite Ă  taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

Âge du taux plein automatique

En 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

66 ans 9 mois

Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

67 ans

Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

67 ans

Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

67 ans

En 1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

67 ans

En 1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

67 ans

Ă€ partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

67 ans

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle une <span class="expression"><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F19666">décote</a></span>.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que le secteur privé et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre <span class="miseenevidence">durée d'assurance totale, tous régimes confondus,</span> qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

Votre durée d’assurance retraite comprend les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé sur un salaire minimum.

Le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est le suivant :

  • <span class="miseenevidence">Depuis 2014</span> : Revenu, au moins Ă©gal au montant du Smic horaire en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'annĂ©e, au cours de chaque pĂ©riode travaillĂ©e, multipliĂ© par 150 heures (soit, pour 2023, <span class="valeur">1 690,50 €</span>)
  • <span class="miseenevidence">De 1972 Ă  2013</span> : Revenu au moins Ă©gal au montant du <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=smic_smig_smic_bar.aspx" target="_blank">Smic horaire</a> en vigueur au cours de chaque pĂ©riode travaillĂ©e, multipliĂ© par 200 heures
  • <span class="miseenevidence">Avant 1972</span> : Revenu au moins Ă©gal au montant trimestriel de <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=ancienne_prestation_autre_prestation_montant_bar.aspx" target="_blank">l'allocation aux vieux travailleurs salariĂ©s (AVTS)</a> dĂ©terminĂ© au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de chaque annĂ©e au cours de laquelle vous avez travaillĂ©

Un congé formation non rémunéré est considéré comme ayant donné lieu à cotisations égales à celles prélevées au cours de la période de travail de même durée immédiatement antérieure.

Votre durée d’assurance retraite comprend aussi des périodes non cotisées, notamment :

  • PĂ©riodes d'arrĂŞt de travail pour maladie ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnitĂ©s journalières : 1 trimestre est validĂ© pour chaque pĂ©riode d'indemnisation de 60 jours
  • CongĂ© de maternitĂ© au cours duquel vous avez perçu des indemnitĂ©s journalières
  • PĂ©riodes au cours desquelles vous avez perçu une rente d'accident du travail pour une incapacitĂ© permanente au moins Ă©gale Ă  <span class="valeur">66 %</span> : 1 trimestre est validĂ© pour chaque <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R58586">trimestre civil</a> qui comprend 3 mensualitĂ©s de votre pension d'invaliditĂ©
  • PĂ©riodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité : 1 trimestre est validĂ© pour chaque <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R58586">trimestre civil</a> qui comprend 3 mensualitĂ©s de votre pension d'invaliditĂ©
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31249">PĂ©riodes de chĂ´mage, sous conditions</a>
  • Service national
  • PĂ©riodes de chĂ´mage partiel intervenues Ă  partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 : il est validĂ© 1 trimestre pour 220 heures indemnisĂ©es
  • PĂ©riodes de stage : les stages que vous avez suivi en tant demandeur d'emploi et les stages suivants sont pris en compte :
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16336">Trimestres accordĂ©s pour enfants</a>
  • Trimestres accordĂ©s en tant qu’aidant assumant, Ă  votre foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapĂ© dont l'incapacitĂ© permanente est supĂ©rieure Ă  un taux fixĂ© par dĂ©cret qui est votre conjoint ou votre ascendant, descendant ou collatĂ©ral ou l'ascendant, descendant ou collatĂ©ral de votre conjoint. Vous bĂ©nĂ©ficiez d'un trimestre supplĂ©mentaire par pĂ©riode de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.
  • Majorations de durĂ©e d’assurance accordĂ©es si <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F32128">vous continuez de travailler au-delĂ  de 67 ans</a>
  • Trimestres accordĂ©s grâce Ă  un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36326">compte professionnel de prĂ©vention (C2P)</a>

D'autres <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/portail?menuId=f0b36531-ef22-4e19-9def-f91e045a9da6" target="_blank">situations</a> peuvent être prises en compte (périodes de détention provisoire, période d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, période de volontariat, etc.).

Le nombre de trimestres d'assurance est limité à <span class="miseenevidence">4 par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52114">année civile</a></span>.

Toutefois, les trimestres accordés gratuitement (appelés majorations de durée d'assurance) pour enfants notamment, ne sont pas imputés sur une année en particulier.

L'année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par votre salaire limité au nombre de trimestres à la date de départ.

 Exemple

Si votre salaire valide 4 trimestres mais si vous partez à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, seuls 2  trimestres sont retenus.

Les trimestres sont validés jusqu'à la date d’arrêt de votre compte à l'Assurance retraite.

Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de votre retraite.

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Service en ligne
Info retraite – Corriger ma carrière

AccĂ©der au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Pour en savoir plus