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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

VĂ©rifiĂ© le 08/02/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.

Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu'au 31 janvier 2024.

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