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Recensement - CDCLA Communes
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Accueil particuliers  > Papiers – CitoyennetĂ© – Élections  > Carte d'identitĂ©  > Carte d'identitĂ© / Passeport : comment prouver sa nationalitĂ© française ?

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

VĂ©rifiĂ© le 02/03/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

  • Carte d'identitĂ© valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans
  • Passeport valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans

  • Si vous ĂŞtes nĂ© en France
  • Si vous ĂŞtes nĂ© Ă  l'Ă©tranger

  • Vous ĂŞtes nĂ© en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalitĂ© française.

    Service en ligne
    Demande d'acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – Première ministre

  • Votre nationalitĂ© française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalitĂ© française .

    Service en ligne
    Demande d'acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – Première ministre

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • L'acte de naissance (sur papier sĂ©curisĂ©) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par le service central d'Ă©tat civil de Nantes.
  • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par un officier de l'Ă©tat civil consulaire d'une ambassade.

Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance Ă  l'Ă©tranger) – Service gratuit

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?

Vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

  • DĂ©claration d'acquisition de la nationalitĂ© française Ă  votre nom, dĂ»ment enregistrĂ©e ou, Ă  dĂ©faut, une attestation de cette dĂ©claration
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1079">Ampliation</a> du dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration dans la nationalitĂ© française ou, Ă  dĂ©faut, une attestation constatant l'existence de ce dĂ©cret
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1051">Certificat de nationalitĂ© française (CNF)</a>

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?

Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'Ă©tablir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

  • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
  • Carte d'Ă©lecteur pour les Ă©lections rĂ©servĂ©es aux Français,
  • Document attestant l'appartenance Ă  la fonction publique française (pour un emploi rĂ©servĂ© aux Français),
  • Document attestant de l'exercice d'un mandat Ă©lectif rĂ©servĂ© aux seuls Français,
  • Titre d'identitĂ© ancien (mĂŞme pĂ©rimĂ©).

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1051">certificat de nationalité française (CNF)</a>.

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