<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> votre logement <span class="miseenevidence">avant d'avoir rembours</span>é votre prêt immobilier.

Vous avez ensuite la possibilité de <span class="miseenevidence"><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1669">rembourser le prêt par anticipation</a></span>.

Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.

<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F22110">remboursé intégralement le prêt à taux zéro</a>.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55053">transférer votre crédit</a></span> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.

<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10793">prêt conventionné</a>.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> </span>pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F22158">PAS</a>.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.