Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

Recensement

Convertir en .PDF

Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

VĂ©rifiĂ© le 08/08/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

  • Pour voyager dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union europĂ©enne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, le mineur doit prĂ©senter une <span class="miseenevidence">carte d'identitĂ© valide</span>.

  • En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra prĂ©senter :

    • Soit un passeport individuel valide
    • Soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.

      Ă€ savoir

    le livret de famille <span class="miseenevidence">ne peut pas être exigé</span> y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

    Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

  Ă€ savoir

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir :

  • une carte d'identitĂ© ou un passeport valide,
  • <span class="miseenevidence">et</span> une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalitĂ© du parent signataire.
  • Si votre enfant voyage Ă  l'Ă©tranger, non accompagnĂ© par l'un de ses parents, il devra avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span>, signĂ© par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identitĂ© valide</span> Ă  son nom : carte d'identitĂ© ou passeport + visa si nĂ©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identitĂ© du parent qui a signĂ© le formulaire</span> : <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R43029">carte d'identitĂ©</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42566">passeport</a>.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     Ă€ noter

    si votre enfant quitte la métropole pour aller en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50364">outre-mer</a>, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage Ă  l'Ă©tranger non accompagnĂ© par le parent qui a Ă©tabli et signĂ© l'AST (et que vous ĂŞtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46210">europĂ©en</a>), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signĂ© par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identitĂ© valide</span> Ă  son nom : carte d'identitĂ© ou passeport + visa si nĂ©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identitĂ© valide du parent qui a signĂ© le formulaire</span> : <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R43029">carte d'identitĂ©</a>, passeport ou titre de sĂ©jour.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     Ă€ noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage Ă  l'Ă©tranger non accompagnĂ© par le parent qui a Ă©tabli et signĂ© l'AST (et que vous ĂŞtes Ă©tranger), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signĂ© par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identitĂ© valide</span> Ă  son nom : carte d'identitĂ© ou passeport + visa si nĂ©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identitĂ© valide du parent qui a signĂ© le formulaire</span>: passeport, titre de sĂ©jour, titre d'identitĂ© et de voyage pour rĂ©fugiĂ© ou apatride.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     Ă€ noter

    L'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.