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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

VĂ©rifiĂ© le 24/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de l'intĂ©rieur

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

Vous pouvez voter en France lors des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1952">élections municipales</a> et des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1944">élections européennes</a>, sous certaines conditions.

 Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.

Vous pouvez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1604">donner procuration</a> à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35316">voter à sa place</a> uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • ĂŠtre ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union europĂ©enne</a> (autre que la France)
  • Habiter en France
  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'Ă©lection
  • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">être inscrit</span> sur les listes électorales <span class="miseenevidence">d'une seule des communes suivantes</span> :

  • Commune de votre domicile
  • Commune oĂą vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
  • Commune oĂą vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises…) depuis au moins 2 ans
  • Commune oĂą est installĂ©e la sociĂ©tĂ© soumise depuis au moins 2 ans aux impĂ´ts locaux et dont vous ĂŞtes depuis au moins 2 ans le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    • Vous devez demander Ă  ĂŞtre inscrit sur les<span class="expression"> listes Ă©lectorales complĂ©mentaires</span> des Ă©lections municipales et europĂ©ennes <span class="miseenevidence">de la mĂŞme commune</span> Ă  l'aide de ce tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes
      not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
      • Vous devez vous rendre Ă  la mairie avec les documents suivants :

        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

        not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
      • Vous pouvez charger une personne de se rendre Ă  la mairie Ă  votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Votre carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

        not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
    • Vous devez envoyer Ă  la mairie les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s’adresser ?

      not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    • Vous devez demander Ă  ĂŞtre inscrit sur la<span class="expression"> liste Ă©lectorale complĂ©mentaire</span> des Ă©lections europĂ©ennes Ă  l'aide de ce tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes
      • Vous devez rendre Ă  la mairie avec les documents suivants :

        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre Ă  la mairie Ă  votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer Ă  la mairie les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s’adresser ?

  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    • Vous devez demander Ă  ĂŞtre inscrit sur la<span class="expression"> liste Ă©lectorale complĂ©mentaire</span> des Ă©lections municipales Ă  l'aide de ce tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ©
      • Votre adresse en France
      • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Vous devez vous rendre Ă  la mairie avec les documents suivants :

        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ©
        • Votre adresse en France
        • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre Ă  la mairie Ă  votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ©
        • Votre adresse en France
        • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer Ă  la mairie les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ©
      • Votre adresse en France
      • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s’adresser ?

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin</span>.

  Ă€ savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, sous <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34240">certaines conditions</a>.

  Ă€ savoir

Vous pouvez vérifier <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51788">mon inscription actuelle</a> sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

  • Vous devez fournir la version numĂ©risĂ©e d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce tĂ©lĂ©service :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
      • Pour voter aux Ă©lections europĂ©ennes, le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
      • Pour voter aux Ă©lections municipales, le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
      • Pour voter aux Ă©lections europĂ©ennes, le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
      • Pour voter aux Ă©lections municipales, le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>

      Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Photocopie d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
    • Pour voter aux Ă©lections europĂ©ennes, le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
    • Pour voter aux Ă©lections municipales, le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>

    Où s’adresser ?

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander Ă  ĂŞtre inscrit dans votre nouvelle commune.

<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    • Vous devez demander Ă  ĂŞtre inscrit sur les<span class="expression"> listes Ă©lectorales complĂ©mentaires</span> des Ă©lections municipales et europĂ©ennes <span class="miseenevidence">de la mĂŞme commune</span> Ă  l'aide de ce tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes
      not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
      • Vous devez vous rendre Ă  la mairie avec les documents suivants :

        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

        not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
      • Vous pouvez charger une personne de se rendre Ă  la mairie Ă  votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Votre carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

        not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
    • Vous devez envoyer Ă  la mairie les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s’adresser ?

      not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    • Vous devez demander Ă  ĂŞtre inscrit sur la<span class="expression"> liste Ă©lectorale complĂ©mentaire</span> des Ă©lections europĂ©ennes Ă  l'aide de ce tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes
      • Vous devez rendre Ă  la mairie avec les documents suivants :

        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre Ă  la mairie Ă  votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
        • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer Ă  la mairie les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ© et votre adresse en France
      • Si tel est le cas, la commune, collectivitĂ© ou circonscription sur la liste Ă©lectorale de laquelle vous ĂŞtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors Ă©lections europĂ©ennes

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s’adresser ?

  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    • Vous devez demander Ă  ĂŞtre inscrit sur la<span class="expression"> liste Ă©lectorale complĂ©mentaire</span> des Ă©lections municipales Ă  l'aide de ce tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ©
      • Votre adresse en France
      • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant
      • Vous devez vous rendre Ă  la mairie avec les documents suivants :

        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ©
        • Votre adresse en France
        • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre Ă  la mairie Ă  votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
        • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
        • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

        <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalitĂ©
        • Votre adresse en France
        • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer Ă  la mairie les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (Ă  tĂ©lĂ©charger)
      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) ou passeport (en cours de validitĂ©) ou titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
      • DĂ©claration Ă©crite. Vous pouvez utiliser <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59461">ce modèle de dĂ©claration</a>.

      <span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalitĂ©
      • Votre adresse en France
      • Que vous n'ĂŞtes pas privĂ© du droit de vote dans l'État dont vous ĂŞtes ressortissant

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s’adresser ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin</span>.

  Ă€ savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, sous <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34240">certaines conditions</a>.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

  Ă€ savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51788">téléservice</a>.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.

Et aussi