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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Élections législatives

VĂ©rifiĂ© le 20/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :

Service en ligne
VĂ©rifier votre inscription Ă©lectorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1367">en faire la demande</a>.

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34240">une situation particulière</a>).

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales s'il a fait le recensement citoyen Ă  partir de 16 ans.
  • Une personne dĂ©tenue en prison n'est pas obligatoirement privĂ©e de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1227">s'inscrire selon une procĂ©dure particulière.</a>
  • Une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2120">personne majeure placĂ©e sous tutelle</a> ne peut plus ĂŞtre privĂ©e de son droit de vote, mĂŞme si la dĂ©cision du juge est antĂ©rieure au 23 mars 2019.

  • En France
  • Depuis l'Ă©tranger

Vous pouvez voter :

  • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a>
  • Soit <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1604">par procuration</a>

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
VĂ©rifier votre inscription Ă©lectorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  Ă€ savoir

le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h Ă  18h.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a>
  • Soit par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">internet</a>

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a>.

  • Au 1er tour
  • Au second tour

Pour ĂŞtre Ă©lu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59389">suffrages exprimĂ©s</a>
  • <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins Ă©gal Ă  <span class="valeur">25 %</span> du nombre des Ă©lecteurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivĂ©s en tĂŞte
  • Les candidats suivants, Ă  condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins Ă©gal Ă  <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des Ă©lecteurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1939">2027</a>.

  Ă€ savoir

vous pouvez <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a>.

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