Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

Recensement

Convertir en .PDF

Question-réponse

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

VĂ©rifiĂ© le 16/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).

  • Si votre remorque a un PTAC supĂ©rieur Ă  500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisĂ©e Ă  circuler.

    Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1050">d'occasion</a>.

    La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.

    L'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R37065">identifiant territorial</a> peut être différent de celui du véhicule tractant.<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2880">

    • La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <LienInterne LienPublication="F20319" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plaque minĂ©ralogique</a>, identique Ă  celle du vĂ©hicule qui la tracte.

    • La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique Ă  celle du vĂ©hicule qui la tracte.

      Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12143">Dreal</a> dont vous dépendez :

      <span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.