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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

VĂ©rifiĂ© le 08/07/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille <span class="miseenevidence">non européen</span>, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

  • Vous ĂŞtes EuropĂ©en
  • Famille non europĂ©enne

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol au commissariat de police ou Ă  la gendarmerie du lieu oĂą l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol aux autoritĂ©s de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • RĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de vol
  • Passeport en cours de validitĂ©
  • Photocopie de votre carte volĂ©e
  • Indication concernant votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10619">photos d'identitĂ©</a>

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol au commissariat de police ou Ă  la gendarmerie du lieu oĂą l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol aux autoritĂ©s de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • RĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de vol
  • Passeport en cours de validitĂ©
  • Selon votre situation :
  • Photocopie de votre carte volĂ©e
  • Indication concernant votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10619">photos d'identitĂ©</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandĂ© au moment de la remise de votre carte)

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

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