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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

VĂ©rifiĂ© le 06/08/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R57008">étranger</a> et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">étudiant</span> (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span> (valable 1 an) ou pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span> (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un Ă©tablissement public ou privĂ© d'enseignement supĂ©rieur ou de formation initiale (universitĂ©, grande Ă©cole, etc.)
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supĂ©rieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> par mois.

Mais si vous êtes dans une des situations suivantes, la condition de ressources ne s'applique pas :

  • Vous venez en France dans le cadre d'une convention signĂ©e entre l'État et un Ă©tablissement d'enseignement supĂ©rieur dans lequel vous ĂŞtes inscrit
  • Vous avez rĂ©ussi le concours d'entrĂ©e dans un Ă©tablissement d'enseignement supĂ©rieur ayant signĂ© une convention avec l'État
  • Vous ĂŞtes boursier du gouvernement français
  • Votre pays a signĂ© avec la France un accord de rĂ©ciprocitĂ© sur l'admission au sĂ©jour des Ă©tudiants

 Ă€ noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

  • Vous ĂŞtes <span class="miseenevidence">dispensĂ©</span> de VLS-TS si vous ĂŞtes entrĂ© rĂ©gulièrement en France avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16189">visa de court sĂ©jour Ă©tudiant-concours</a>.

    Vous devez directement demander une carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> <span class="miseenevidence">en préfecture.</span>

  • Vous ĂŞtes <span class="miseenevidence">dispensĂ©</span> du VLS-TS si vous ĂŞtes entrĂ© rĂ©gulièrement en France (sous <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16146">visa de court sĂ©jour</a> par exemple). Vous devez aussi prouver le caractère rĂ©el et sĂ©rieux de vos Ă©tudes supĂ©rieures.

    Vous devez directement demander une carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> <span class="miseenevidence">en préfecture</span>.

  • Avant de commencer votre dĂ©marche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procĂ©dure qui vous concerne :

    Outil de recherche
    France-visas – Étudiants

    Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

    Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

    Zone régionale

    Nationalité

    Procédure de demande

    Afrique

    Bénin

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18575">Études en France</a>

    Burkina Faso

    Burundi

    Cameroun

    Comores

    Congo Brazzaville

    CĂ´te d'Ivoire

    Gabon

    Guinée

    Madagascar

    Mali

    Maurice

    Mauritanie

    Nigéria

    République du Congo Démocratique

    Sénégal

    Togo

    Autre pays

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Asie / Océanie

    Chine

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18575">Études en France</a>

    Corée du Sud

    Inde

    Indonésie

    Japon

    Singapour

    TaĂŻwan

    Vietnam

    Autre pays

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Europe

    Russie

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18575">Études en France</a>

    Turquie

    Autre pays

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Amérique

    Argentine

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18575">Études en France</a>

    Brésil

    Chili

    Colombie

    États-Unis

    HaĂŻti

    Mexique

    Pérou

    Autre pays

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Afrique du Nord / Moyen-orient

    Algérie

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18575">Études en France</a>

    Djibouti

    Égypte

    Iran

    KoweĂŻt

    Liban

    Maroc

    Tunisie

    Autre pays

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

<span class="valeur">50 €</span> (à acquitter lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour)

Le VLS-TS est délivré pour une durée<span class="miseenevidence"> de 4 mois à 1an</span>.

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un Ă©tablissement public ou privĂ© d'enseignement supĂ©rieur ou de formation initiale (universitĂ©, grande Ă©cole,etc.)
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supĂ©rieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> par mois.

La condition de ressources ne s'applique pas si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous venez en France dans le cadre d'une convention signĂ©e entre l'État et un Ă©tablissement d'enseignement supĂ©rieur, dans lequel vous ĂŞtes inscrit
  • Vous avez rĂ©ussi le concours d'entrĂ©e dans un Ă©tablissement d'enseignement supĂ©rieur ayant signĂ© une convention avec l'État
  • Vous ĂŞtes boursier du gouvernement français
  • Votre pays a signĂ© avec la France un accord de rĂ©ciprocitĂ© sur l'admission au sĂ©jour des Ă©tudiants

 Ă€ noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La démarche se fait uniquement en ligne.

Service en ligne
Demander un titre de séjour étudiant

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

  • Si votre demande est acceptĂ©e, vous ĂŞtes convoquĂ© en prĂ©fecture pour la dĂ©livrance du titre.

    • La dĂ©cision du prĂ©fet vous est <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R14732">notifiĂ©e</a> par lettre argumentĂ©e (dĂ©cision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays oĂą vous serez renvoyĂ©.

      Vous pouvez former un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

    • Si la prĂ©fecture n'a pas rĂ©pondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :

      • Un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le prĂ©fet et/ou <span class="expression">recours hiĂ©rarchique</span> devant le ministre de l'intĂ©rieur)
      • Et/ou un<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel Ă  un avocat n'est pas obligatoire.

 Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Visa de long sĂ©jour en cours de validitĂ© (ou visa de court sĂ©jour <span class="expression">" Ă©tudiant-concours"</span>)
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Code photographie et signature numĂ©rique valide
  • Inscription produite par l'Ă©tablissement d'enseignement (qui peut ĂŞtre un Ă©tablissement public ou privĂ© d'enseignement supĂ©rieur) ou prĂ©inscription
  • Si vous avez un visa de court sĂ©jour <span class="expression">"Ă©tudiant-concours"</span> : attestation de rĂ©ussite au concours ou Ă  l'examen d'admission prĂ©alable
  • Si vous demandez une carte de sĂ©jour <span class="expression">" Ă©tudiant – programme de mobilitĂ© "</span> : tout document produit par l'Ă©tablissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilitĂ© au sein de l'Union europĂ©enne
  • RelevĂ©s de notes de l'annĂ©e Ă©coulĂ©e
  • Dernier diplĂ´me obtenu en France
  • Attestation de rĂ©ussite dĂ©livrĂ©e par l'Ă©tablissement
  • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court sĂ©jour <span class="expression">"Ă©tudiant concours"</span>) qui doivent ĂŞtre d'au moins <span class="valeur">615 €</span> / mois :
  • Si vous avez suivi sans interruption une scolaritĂ© en France depuis l'âge de 16 ans et que vous y poursuivez des Ă©tudes supĂ©rieures : certificats de scolaritĂ©
  • Si vous n'avez pas de visa de long sĂ©jour ou de titre de sĂ©jour en cours de validité :

  Ă€ savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

La carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.

Après <span class="miseenevidence">1 an</span> de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>.

Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1<Exposant>re</Exposant> année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, c'est-à-dire :

  • ĂŞtre inscrit dans un Ă©tablissement (public ou privĂ©) d'enseignement ou de formation initiale
  • et justifier de ressources mensuelles au moins Ă©gales à <span class="valeur">615 €</span>.

Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

  • de votre assiduitĂ©,
  • de vos rĂ©sultats aux examens,
  • des diplĂ´mes que vous obtenez,
  • des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

  Ă€ savoir

un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande de la carte pluriannuelle

La démarche se fait uniquement en ligne.

Service en ligne
Demander un titre de séjour étudiant

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Pièces à fournir

  • Titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Code photographie et signature numĂ©rique valide
  • Inscription produite par l'Ă©tablissement d'enseignement (qui peut ĂŞtre un Ă©tablissement public ou privĂ© d'enseignement supĂ©rieur) ou prĂ©inscription
  • RelevĂ©s de notes de l'annĂ©e Ă©coulĂ©e
  • Dernier diplĂ´me obtenu en France
  • Attestation de rĂ©ussite dĂ©livrĂ©e par l'Ă©tablissement
  • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court sĂ©jour <span class="expression">"Ă©tudiant concours"</span>) qui doivent ĂŞtre d'au moins <span class="valeur">615 €</span> / mois :

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> (<span class="valeur">50 €</span> de taxe + <span class="valeur">25 €</span> de droit de timbre) par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus