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Recensement - CDCLA Communes
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Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conflits du travail dans le secteur privĂ©  > Un conseiller prud'hommes bĂ©nĂ©ficie-t-il de temps d'absence ou de congĂ©s ?

Question-réponse

Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

VĂ©rifiĂ© le 27/04/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.

Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tâches liées à sa fonction.

Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :

  • Prestation de serment
  • Participation Ă  l'audience de rentrĂ©e solennelle
  • RĂ©alisation des activitĂ©s administratives liĂ©es aux fonctions de prĂ©sidents et vice-prĂ©sidents du conseil, de section ou de chambre (si le salariĂ© occupe un tel poste)

Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :

  • Étude prĂ©paratoire d'un dossier
  • Participation aux audiences
  • Participation au dĂ©libĂ©rĂ©

 Ă€ noter

Le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2285">d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation</a>.

Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R32095">temps de travail effectif</a> pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés.

Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F32324">indemnisation</a>.

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