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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Inscription au lycée

VĂ©rifiĂ© le 05/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège<Exposant/>, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.

La procédure d'affectation dépend de votre situation.

  • La dĂ©cision d'affectation en lycĂ©e gĂ©nĂ©ral et technologique ou en lycĂ©e professionnel est prise par le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R31460">Dasen</a>.

    Elle tient compte de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F112">décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e</a> et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

    La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

    • dans un lycĂ©e d'enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique, en 2<Exposant>nde</Exposant> gĂ©nĂ©rale ou technologique,
    • ou dans un lycĂ©e professionnel en 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle de bac professionnel,
    • ou dans un lycĂ©e professionnel en 1<Exposant>re</Exposant> annĂ©e de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

    En principe, votre enfant est affecté dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de son secteur</a> d'après la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51643">carte scolaire</a>. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.

    • Vous devez d'abord contacter le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R31460">Dasen</a> pour connaĂ®tre le lycĂ©e d'affectation :

      Vous devez ensuite suivre la procédure d'inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.

    • Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycĂ©e public.

      Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

  • Si vous ĂŞtes domiciliĂ©s Ă  l'Ă©tranger, votre enfant doit ĂŞtre inscrit dans l'une des communes suivantes :

    • Commune oĂą vous avez une rĂ©sidence
    • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
    • Commune oĂą existe un Ă©tablissement destinĂ© plus particulièrement aux enfants de Français Ă©tablis Ă  l'Ă©tranger

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

  Ă€ savoir

si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de secteur</a> du futur domicile.

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R31460">Dasen</a>.

Vous devez faire la demande de dérogation <span class="miseenevidence">avant d'inscrire votre enfant</span> dans l'établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapĂ©, qui bĂ©nĂ©ficie d'une prioritĂ© absolue
  • Élève nĂ©cessitant une prise en charge mĂ©dicale importante près du lycĂ©e demandĂ©
  • Élève <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F616">boursier au mĂ©rite</a>
  • Élève <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F616">boursier sur critères sociaux</a>
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • Élève dont un frère ou une sĹ“ur est dĂ©jĂ  scolarisĂ© dans le lycĂ©e souhaitĂ©
  • Élève dont le domicile est situĂ© en limite de secteur et proche du lycĂ©e souhaitĂ©.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.

  • Vous devez inscrire votre enfant au lycĂ©e dès que vous recevez la dĂ©cision d'affectation.

    Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

    • La composition du dossier d'inscription varie d'un Ă©tablissement Ă  l'autre.

      Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

      Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

      • Formulaire de demande d'inscription
      • DĂ©cision d'orientation du conseil
      • Certificat de sortie du chef d'Ă©tablissement d'origine indiquant la dĂ©cision de fin d'annĂ©e
      • Bulletins trimestriels de l'annĂ©e passĂ©e
      • Justificatif(s) de domicile
      • Photos d'identitĂ© de l'enfant
    • Certains lycĂ©es proposent de s'inscrire en ligne.

      Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span>.

      Service en ligne
      Inscription au lycée

      Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">France Connect</a>.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

      L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes

      • Inscrire administrativement votre enfant dans son lycĂ©e d'affectation
      • Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hĂ©bergement (externat, demi-pension, internat)
      • VĂ©rifier et complĂ©ter vos informations administratives et celles de votre enfant
      • Prendre connaissance de documents complĂ©mentaires dont certains sont Ă  rendre au lycĂ©e.
  • Quand votre enfant ne change pas d'Ă©tablissement, la rĂ©inscription pour l'annĂ©e suivante est automatique.

    Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.

    Ces informations peuvent être transmises <span class="miseenevidence">sous format papier</span>. Vous recevez un dossier, appelé <span class="expression">fiche navette</span>, vous indiquant les informations à fournir.

    Vous pouvez aussi le faire <span class="miseenevidence">en ligne</span> en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span>.

    Service en ligne
    Actualiser votre situation personnelle

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

  • Ă€ la fin de l'annĂ©e scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycĂ©e que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dĂ©rogation du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R31460">Dasen</a>.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du lycée.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription
    • Pièce d'identitĂ© des parents et de l'enfant
    • Photocopie du livret de famille
    • Justificatif de domicile
    • Photos d'identitĂ© de l'enfant

     Ă€ noter

    la procédure est différente si votre enfant doit <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.

Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.

Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • DĂ©cision d'orientation
  • Bulletins trimestriels de l'annĂ©e Ă©coulĂ©e
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
  • Fiche de renseignements (concernant les parents)
  • Justificatif de domicile

 Ă€ noter

la procédure est différente si votre enfant doit <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.

6 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Entrée au lycée : 6 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Entrée au lycée

6 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Votre enfant va entrer au lycĂ©e ? Affectation, dĂ©rogation, inscription… Tour d'horizon des infos clĂ©s en 6 questions rĂ©ponses

Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?

Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.

Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?

Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.

Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?

Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.

Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).

Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?

Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.

Pour en savoir plus