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Recensement - CDCLA Communes
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CDCLA Communes

Recensement

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Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?

VĂ©rifiĂ© le 06/01/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

  • Vous ĂŞtes Français
  • Vous ĂŞtes ressortissant d'un pays europĂ©en
  • Vous ĂŞtes Ă©tranger

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identitĂ©
  • Passeport
  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11201">Carte de rĂ©sident</a> en cours de validitĂ©
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N110">Carte de sĂ©jour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salariĂ©</span>
  • Carte de sĂ©jour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
  • Carte de sĂ©jour temporaire portant la mention <span class="expression">salariĂ©</span>
  • Carte de sĂ©jour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a Ă©tĂ© rompu avant sa fin par un employeur Ă©tabli en France ou pour un cas de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Carte de sĂ©jour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privĂ©e et familiale</span>
  • Autorisation provisoire de sĂ©jour ou rĂ©cĂ©pissĂ© de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de sĂ©jour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire Ă  travailler</span>
  • Visa de long sĂ©jour valant titre de sĂ©jour (VLS-TS) mention <span class="expression">salariĂ©</span> ou <span class="expression">vie privĂ©e et familiale</span>
  • Autorisation provisoire de sĂ©jour dĂ©livrĂ©e aux Ă©trangers ayant dĂ©posĂ© plainte ou tĂ©moignĂ© dans une procĂ©dure pĂ©nale ou bĂ©nĂ©ficiant de mesure de protection
  • Carte de sĂ©jour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou crĂ©ation d'entreprise</span>
  • Carte de sĂ©jour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire</span>
  • Carte de sĂ©jour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride</span>

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