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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

VĂ©rifiĂ© le 27/10/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous devez faire appel à un entrepreneur et signer un contrat avec une entreprise pour faire des travaux d'entretien et de réparation dans le logement.

Ce contrat d'entreprise de travaux est recommandé.

Un contrat écrit est fortement conseillé pour servir de preuve en cas de litige.

Les contractants sont libres de déterminer le contenu et la forme du contrat.

Il est toutefois recommandé d'y faire figurer les informations suivantes :

  • Plans et devis descriptifs des travaux
  • MatĂ©riaux
  • CoĂ»t du travail et de la main d’œuvre
  • Location d'engins
  • Mode de paiement, de rĂ©vision du prix et prix global et dĂ©finitif
  • Date de commencement et de fin des travaux
  • PĂ©nalitĂ©s Ă©ventuelles
  • Pour des travaux portant sur le gros Ĺ“uvre, rĂ©fĂ©rence Ă  <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2034">l'assurance de responsabilitĂ© dĂ©cennale</a> de l'entrepreneur et celle de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2032">assurance dommage-ouvrage</a>

Chaque signataire du contrat doit en recevoir un original.

Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique si leur destinataire a accepté l'usage de ce moyen. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut aussi corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

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