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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privĂ©  > ArrĂŞt maladie pendant le prĂ©avis : quelles consĂ©quences ?

Question-réponse

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

VĂ©rifiĂ© le 20/09/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Rémunération

Vous pouvez ĂŞtre en arrĂŞt de travail pour maladie durant votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55680">prĂ©avis</a> (de dĂ©mission, de licenciement,…). Vous percevez alors les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F3053">indemnitĂ©s journalières versĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale et, si vous y avez droit, l'indemnitĂ© complĂ©mentaire de l'employeur</a>.

Durée du préavis

Concernant la durée du préavis, la situation dépend de l'origine <span class="miseenevidence">professionnelle ou non professionnelle</span> de la maladie ou de l'accident.

  • L’arrĂŞt de travail pour maladie non professionnelle <span class="miseenevidence">n’interrompt pas votre prĂ©avis</span>. Par consĂ©quent, votre prĂ©avis n'est pas prolongĂ©.

    Si vous avez demandé à être dispensé de votre préavis et que l'employeur a accepté votre demande, vous n'avez pas le droit au versement d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F24660">indemnité compensatrice</a>.

    En revanche, si votre employeur a lui-même pris l'initiative de vous dispenser de votre préavis, vous pourrez bénéficier de l'indemnité compensatrice.

    Le contrat s'achève à la date initialement prévue. Ainsi, vous revenez travailler si votre arrêt maladie s'achève avant la date de fin de votre contrat (sauf dispense de l'employeur).

     Exemple

    Vous démissionnez le 15 février 2023 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail prend fin le 15 avril 2023.

    Vous avez été malade et vous avez été arrêté du 10 au 26 avril 2023 inclus, soit 17 jours. Votre préavis n'est pas prolongé d'autant et votre contrat de travail prendra fin le 15 avril 2023.

  • L'arrĂŞt de travail pour cause d'accident de travail ou maladie professionnelle peut interrompre votre prĂ©avis. Celui-ci est suspendu et reportĂ© <span class="miseenevidence">uniquement</span> si l'accident du travail ou la maladie professionnelle est intervenu pendant votre prĂ©avis. Par consĂ©quent, votre prĂ©avis est reportĂ©. Il est prolongĂ© d'une durĂ©e Ă©quivalente Ă  celle de l'arrĂŞt de travail.

     Exemple

    Vous démissionnez le 15 février 2023 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail devrait prendre fin le 15 avril 2023.

    Toutefois, vous avez été victime, <span class="miseenevidence">au cours de votre préavis</span>, d'un accident du travail. Vous avez été arrêté du 20 au 26 mars 2023 inclus, soit 7 jours. Votre préavis sera prolongée d'autant et votre contrat de travail prendra donc fin le 22 avril 2023 et non le 15 avril comme prévu initialement.

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