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Recensement - CDCLA Communes
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Question-réponse

Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

VĂ©rifiĂ© le 22/01/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.

Si vous êtes responsable d'un accident alors que vous étiez sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, votre assureur peut majorer votre cotisation. La majoration doit s'appliquer dans les limites suivantes :

  • 50 % en cas d'implication dans au moins 3 sinistres au cours d'une annĂ©e
  • 50 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 Ă  6 mois
  • 100 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois
  • 100 % si vous commettez un dĂ©lit de fuite
  • 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnĂ©es en plus de la consommation d'alcool ou de stupĂ©fiants
  • 400 % en cas d'infractions multiples (alcool, stupĂ©fiants et dĂ©lit de fuite par exemple)

Si vous êtes responsable d'un accident alors que vous étiez sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, votre assureur peut aussi <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2659">résilier votre contrat</a>. L'assureur doit vous donner un préavis de 2 mois.

Si vous ĂŞtes blessĂ© dans un accident alors que vous Ă©tiez sous l'empire d'un Ă©tat alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupĂ©fiants, vous ne bĂ©nĂ©ficierez pas de la garantie <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2622">conducteur</a>. Vous ne bĂ©nĂ©ficierez pas non plus des autres garanties individuelles accident (invaliditĂ©, indemnitĂ©s journalières,…).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

De même, la compagnie peut refuser d'appliquer certaines garanties, dont les plus courantes sont les suivantes :

  • Protection juridique
  • Dommages tous accidents
  • Dommages collision
  • Individuelle accident

L'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge les préjudices liés à ces garanties, même si vous avez payé les cotisations.

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L'assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers de votre véhicule.

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