Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

Recensement

Convertir en .PDF

Question-réponse

Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

VĂ©rifiĂ© le 20/08/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Non, si vous êtes un enfant mineur, vous n'avez pas à avoir un titre de séjour.

Mais <span class="miseenevidence">à partir de vos 16 ans</span>, si vous souhaitez<span class="miseenevidence"> travailler</span>, suivre un <span class="miseenevidence">stage professionnel</span> ou vous inscrire auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>, vous <span class="miseenevidence">devez demander une carte de séjour.</span>

Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ĂŞtes entrĂ© en France par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11166">regroupement familial</a>
  • Vous prouvez avoir vĂ©cu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
  • Vous avez Ă©tĂ© confiĂ©, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R31134">Ase</a> (sous conditions)
  • Vous ĂŞtes nĂ© en France et prouvez y avoir vĂ©cu pendant au moins 8 ans de façon continue <span class="miseenevidence">et</span> suivi, après vos 10 ans, une scolaritĂ© de 5 ans minimum dans un Ă©tablissement français
  • Un de vos parents a Ă©tĂ© admis au sĂ©jour en France comme <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17359">rĂ©sident de longue durĂ©e-UE</a> dans un autre pays de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24621">UE</a> (sous conditions)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F15402">apatride</a>
  • Un de vos parents a obtenu le bĂ©nĂ©fice de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2689">protection subsidiaire</a>.

Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2208">carte de résident</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ĂŞtes entrĂ© en France par regroupement familial <span class="miseenevidence">et</span> vous rĂ©sidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
  • Vous ĂŞtes enfant de Français (Ă  condition d'ĂŞtre entrĂ© en France sous <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16162">visa de long sĂ©jour</a>)
  • Vous ĂŞtes ayant-droit d'un parent bĂ©nĂ©ficiaire d'une rente française de dĂ©cès pour accident de travail ou maladie professionnelle
  • Vous avez obtenu le statut de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F15401">rĂ©fugiĂ©</a> (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride <span class="miseenevidence">et</span> rĂ©side en France depuis au moins 3 ans
  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F295">nationalitĂ© française en raison de votre naissance et de votre rĂ©sidence en France.</a>

Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possède <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.

<span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement Ă  travailler.</span>

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.

  Ă€ savoir

vous pouvez demander un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>, notamment pour faciliter vos déplacements hors de France.