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Recensement - CDCLA Communes
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Question-réponse

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

VĂ©rifiĂ© le 06/10/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.

  • Le locataire a le droit de dĂ©tenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (louĂ© vide ou meublĂ©) Ă  condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-Ă -dire qu'il respecte la tranquillitĂ© du voisinage. Le locataire est responsable des dĂ©gâts et des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F612">troubles anormaux de voisinage</a> que son animal peut causer.

    Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1839">chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque)</a> par une clause inscrite dans le bail.

  • Le propriĂ©taire a le droit d'interdire la prĂ©sence de tout animal dans le logement.

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