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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

VĂ©rifiĂ© le 20/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

  • Le nom indiquĂ© sur un permis de conduire dĂ©livrĂ© depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10114">nom de famille</a>).

    L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

    Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35060">nom d'usage</a>.

  • Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiquĂ© sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10114">nom de famille</a>.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistrĂ© par un notaire
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numĂ©rique</a>
    • Pièces justificatives au format numĂ©rique (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31057">pièce d'identitĂ©</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
    • Adresse mail ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile pour ĂŞtre informĂ© de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.

  • Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'Ă©tat civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10114">nom de famille</a> indiquĂ© sur votre permis n'est plus le bon</span>.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de nom
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numĂ©rique</a>
    • Pièces justificatives au format numĂ©rique (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31057">pièce d'identitĂ©</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
    • Adresse mail ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile pour ĂŞtre informĂ© de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

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    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.

  • Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'Ă©tat civil et que le prĂ©nom indiquĂ© sur votre permis n'est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de prĂ©nom
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numĂ©rique</a>
    • Pièces justificatives au format numĂ©rique (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31057">pièce d'identitĂ©</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
    • Adresse mail ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile pour ĂŞtre informĂ© de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.

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    Votre nouveau permis de conduire est<span class="miseenevidence"> envoyé à votre domicile.</span>

    Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.