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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

VĂ©rifiĂ© le 01/03/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez passer le <span class="miseenevidence">permis B</span> (voiture) en <span class="miseenevidence">candidat libre</span>, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans</span> ou plus pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de <span class="miseenevidence">16 ans</span>.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.

CitoyennetĂ© – NationalitĂ©

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez ĂŞtre en règle avec les obligations de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F871">journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalitĂ© suisse, andorrane, monĂ©gasque ou d'un État de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de sĂ©jour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Livret d'apprentissage

Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.

Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage <span class="miseenevidence">avec vous dans le véhicule</span>.

Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.

L'inscription au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.

Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.</span>

La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31057">Justificatif d'identitĂ©</a>
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10619">photo d'identitĂ©</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numĂ©rique</a>
  • Si nĂ©cessaire, avis mĂ©dical (formulaire <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle lĂ©gale, 1 copie du justificatif d'identitĂ© de son <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10398">reprĂ©sentant lĂ©gal</a>
  • Si vous ĂŞtes français, âgĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus, certificat individuel de participation Ă  la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F871">journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-Ă -vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-Ă -vis du service national
  • Si vous ĂŞtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂŞtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33694">vous inscrire dans un centre d'examen agréé</a> pour passer le code en candidat libre.

Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a <span class="miseenevidence">moins de 5 ans</span>, vous n'avez pas besoin de passer le code

Obligations de l'accompagnateur

L'apprenti conducteur doit ĂŞtre <span class="miseenevidence">sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur</span> durant son apprentissage de la conduite.

L' accompagnateur doit <span class="miseenevidence">remplir les conditions suivantes</span> :

  • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
  • Ne pas avoir Ă©tĂ© sanctionnĂ©, dans les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
  • Ne pas ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ© pour cette tâche
  • Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681" target="_blank">charte de l'accompagnateur</a>
  • Veiller Ă  ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sĂ©curitĂ©, en particulier les limitations de vitesse

Véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être <span class="miseenevidence"><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2628">assuré</a></span>.

Le véhicule doit être signalé avec la <span class="miseenevidence">mention </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">Apprentissage</span></span> par une <span class="miseenevidence">inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule</span>, ou par un <span class="miseenevidence">panneau placé sur le toit</span>.

Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.

Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

Le véhicule doit avoir les <span class="miseenevidence">équipements suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Pour l'apprenti conducteur</span> : rĂ©troviseur intĂ©rieur + rĂ©troviseur latĂ©ral extĂ©rieur gauche + rĂ©troviseur latĂ©ral extĂ©rieur droit
  • <span class="miseenevidence">Pour l'accompagnateur</span> : rĂ©troviseur intĂ©rieur + rĂ©troviseur ou dispositif de rĂ©trovision Ă©quivalent latĂ©ral extĂ©rieur droit + dispositifs de double commande

Règles de circulation

L'apprenti conducteur doit <span class="miseenevidence">respecter les règles suivantes</span> :

  • Conduire uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>
  • <span class="miseenevidence">Ne pas conduire sur autoroute</span> avant de connaĂ®tre suffisamment les règles de circulation et de sĂ©curitĂ© routière. L'apprenti conducteur doit ĂŞtre apte Ă  conduire Ă  la vitesse maximale autorisĂ©e sans gĂŞner ou surprendre les autres usagers.
  • <span class="miseenevidence">Ne pas conduire dans les zones interdites Ă  l'apprentissage de la conduite</span>. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaĂ®tre.
  • Avoir Ă  bord du vĂ©hicule le <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span> et <span class="miseenevidence">l'attestation d'inscription au permis de conduire</span> (Ă  prĂ©senter en cas de contrĂ´le routier).

Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.

  Ă€ savoir

en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter le récépissé de dépôt de votre demande</span>. Le récépissé est valable <span class="miseenevidence">2 mois.</span>

<span class="miseenevidence">RdvPermis</span> est un système de <span class="miseenevidence">réservation nominative des places pour l'examen pratique</span> du permis de conduire.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte directement</span> sur l'application de réservation.

Vous avez besoin de votre <span class="miseenevidence">numéro numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).</span> Si nécessaire, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R49186">la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l'ANTS.</a>

Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire :

  • Choisissez un centre d'examen, la date et le crĂ©neau horaire
  • DĂ©clarez un proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span>. Elle <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> ĂŞtre un <span class="miseenevidence">professionnel de l'Ă©ducation routière</span>. Le lien personnel ou de parentĂ© avec ce proche doit ĂŞtre Ă©tabli par une <span class="miseenevidence">attestation sur l'honneur</span>.

Le jour de l'examen, vous devez <span class="miseenevidence">fournir un véhicule équipé de double commande</span> conforme à la réglementation.

Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du vĂ©hicule et capacitĂ© Ă  dĂ©celer les dĂ©fauts techniques les plus importants
  • MaĂ®trise des commandes et manipulation du vĂ©hicule
  • CapacitĂ© Ă  assurer sa propre sĂ©curitĂ© et celles des autres usagers sur tout type de route
  • CapacitĂ© Ă  percevoir et anticiper les dangers par la circulation et Ă  agir de façon appropriĂ©e
  • Connaissance des notions Ă©lĂ©mentaires de premiers secours
  • DegrĂ© d'autonomie dans la rĂ©alisation d'un trajet
  • CapacitĂ© Ă  conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prĂ©venant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • RĂ©alisation de 2 manĹ“uvres diffĂ©rentes (un freinage pour s'arrĂŞter avec prĂ©cision et une manĹ“uvre en marche arrière)
  • VĂ©rification d'un Ă©lĂ©ment technique Ă  l'intĂ©rieur ou Ă  l'extĂ©rieur du vĂ©hicule
  • Question en lien avec la sĂ©curitĂ© routière
  • Question sur les notions Ă©lĂ©mentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation Ă  gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrĂŞt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">consulter en ligne le résultat</span> de votre examen sur la <span class="miseenevidence">plateforme RdvPermis</span>.

Votre <span class="miseenevidence">résultat</span> est <span class="miseenevidence">disponible</span> dès le <span class="miseenevidence">lendemain du passage de l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  Ă€ savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31057">Justificatif d'identitĂ©</a>
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numĂ©rique</a>
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50018">ASR</a>, ou Ă  dĂ©faut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">dĂ©claration sur l'honneur</a>
  • Si nĂ©cessaire, avis mĂ©dical (formulaire <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous ĂŞtes français, âgĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus, certificat individuel de participation Ă  la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F871">journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-Ă -vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-Ă -vis du service national
  • Si vous ĂŞtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂŞtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :

1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Ă€ noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer <span class="miseenevidence">le signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procĂ©dure en ligne doit ĂŞtre <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit prĂ©senter le <span class="miseenevidence">nom et prĂ©nom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller Ă  la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien Ă  faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité des catégories de permis</span> :

  • La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validitĂ©</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquĂ©e au <span class="miseenevidence">recto</span>, Ă  la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
  • Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validitĂ©</span> des <span class="miseenevidence">catĂ©gories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Et aussi