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Recensement - CDCLA Communes
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Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association  > Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Question-réponse

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

VĂ©rifiĂ© le 17/11/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Votre association se trouve en difficultĂ© de poursuivre son activitĂ© (manque de bĂ©nĂ©voles, de moyens suffisants,…, ) mais des solutions sont envisageables ?

Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ?

Nous vous indiquons comment procéder.<MiseEnEvidence/>

<span class="miseenevidence">Attention :</span> ces informations ne concernent pas les associations d'Alsace-Moselle.

Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit <span class="miseenevidence">envisagée dans les statuts</span> <MiseEnEvidence/>et que <span class="miseenevidence">l'assemblée générale vote sa réalisation</span>.

Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, <span class="miseenevidence">en tant que dirigeants</span>, vous devrez la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1122">dissoudre</a>.

  Ă€ savoir

Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demandez des dommages et intérêts.

En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.

Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1122">dissolution</a> (si la reprise d'activité est inenvisageable).

L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.

 Attention :

si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.

Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

  • Modification statutaire
  • Changement d'adresse de gestion
  • Ouverture ou fermeture d'un Ă©tablissement
  • Vente de locaux

  • Vous pouvez le faire Ă  l'aide de ce tĂ©lĂ©service e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :

    Service en ligne
    Modification d'une association (e-modification)

    Service accessible avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">France Connect</a>

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – Première ministre

  • Un formulaire est Ă  remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1123">modification du siège social ou des statuts</a> ou d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34797">changement dans l'administration</a>.

    Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

    Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

    Où s’adresser ?

    Greffe des associations

  • Vous pouvez effectuer votre dĂ©claration au bureau du greffe des associations de la prĂ©fecture.

    Où s’adresser ?

    Greffe des associations

    Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1123">modification du siège social ou des statuts</a> ou d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34797">changement dans l'administration</a>.

    Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

  • Maintien ou non d'une cotisation
  • Devenir du local occupĂ© par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose Ă  titre gratuit
  • Devenir du matĂ©riel durant cette pĂ©riode
  • Devenir de la trĂ©sorerie
  • Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chĂ©quiers, carte bancaire)
  • S'il faut rĂ©silier certains contrats (abonnement tĂ©lĂ©phone/internet par exemple)
  • S'il est nĂ©cessaire de licencier les salariĂ©s
  • Informer les Ă©ventuels partenaires (financiers, donateurs,…) de cette dĂ©cision

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