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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Accueil particuliers  > Famille – ScolaritĂ©  > Naissance et filiation  > DĂ©claration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles diffĂ©rences ?

Question-réponse

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

VĂ©rifiĂ© le 10/02/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de la justice

La <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F961">déclaration de naissance</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle doit être faite <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> qui suivent le jour de l'accouchement.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

  • Vous pouvez reconnaĂ®tre votre enfant Ă  l'occasion de la dĂ©claration de naissance.

    Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

      Ă€ savoir

    Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

    Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance

    DĂ©marche

    Reconnaissance d'enfant

    DĂ©claration de naissance

    Initiative

    DĂ©marche volontaire

    Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

    DĂ©lai

    À tout moment

    Dans les 5 jours suivant la naissance

    Objectif

    Déclarer sa paternité

    DĂ©clarer la naissance d'un enfant

    Qui peut faire la démarche ?

    Le père non marié

    Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

    Procédure

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F887">Démarche pour reconnaître un enfant</a>

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F961">DĂ©claration officielle de la naissance d'un enfant</a>

    Lieu

    En mairie

    À la mairie du lieu de naissance

  • Votre couple doit ĂŞtre engagĂ© dans un projet d' <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R58683">AMP</a>, avec don de sperme.

    <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35858">La reconnaissance conjointe anticipée</a> se fait <span class="miseenevidence">devant un notaire</span>, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

    La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

    • 2<Exposant>e</Exposant> mère
    • Personne chargĂ©e de dĂ©clarer la naissance
    • Mère biologique

  • En cas <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent la naissance.

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