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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

VĂ©rifiĂ© le 26/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

  • MĂ©tropole
  • Outre-mer

Vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span> ou fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

<span class="miseenevidence">Justif'Adresse</span> est un dispositif technique <span class="miseenevidence">intégré à la demande de permis de conduire en ligne</span>. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, <span class="miseenevidence">vous n'avez pas Ă  fournir de justificatif de domicile</span>.

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> ou <span class="miseenevidence">mineur</span>.

Préparez une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> pour faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span>.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz, ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous hĂ©berge, datĂ©e et signĂ©e par vous deux
    • Copie de la pièce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge
    • Justificatif de domicile Ă  son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17317">Attestation d'Ă©lection de domicile</a> auprès d'un organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spĂ©cial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, de gaz, d'Ă©lectricitĂ© ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur de l'hĂ´tel
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois Ă©tablie par la capitainerie du port d'une propriĂ©tĂ© d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39697">Attestation d'hĂ©bergement sur l'honneur</a> de l'un des parents, datĂ©e et signĂ©e
  • Copie de la pièce d'identitĂ© du parent qui a signĂ© l'attestation
  • Justificatif de domicile de ce mĂŞme parent

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> ou <span class="miseenevidence">mineur</span>.

Préparez une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> pour faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span>.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz, ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous hĂ©berge, datĂ©e et signĂ©e par vous deux
    • Copie de la pièce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge
    • Justificatif de domicile Ă  son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17317">Attestation d'Ă©lection de domicile</a> auprès d'un organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spĂ©cial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, de gaz, d'Ă©lectricitĂ© ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur de l'hĂ´tel
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois Ă©tablie par la capitainerie du port d'une propriĂ©tĂ© d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39697">Attestation d'hĂ©bergement sur l'honneur</a> de l'un des parents datĂ©e et signĂ©e
  • Copie de la pièce d'identitĂ© du parent qui a signĂ© l'attestation
  • Justificatif de domicile de ce mĂŞme parent

Les règles diffèrent selon que vous vivez en <span class="miseenevidence">métropole</span> ou en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41207">outre-mer</a>.

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