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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

VĂ©rifiĂ© le 05/08/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.

  • Le syndic propose librement ses tarifs. C'est l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui fixe ensuite le montant des honoraires du syndic par un vote des copropriĂ©taires Ă  la majoritĂ© absolue.

    La <span class="miseenevidence">majorité absolue</span> (dite <span class="expression">majorité de l'article 25</span>) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

    Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2<Exposant>nd</Exposant> vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

    La rémunération du syndic comprend les éléments suivants :

    • <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000021995499" target="_blank">Forfait pour la gestion courante de l'immeuble</a> (tenue de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic Ă  un autre…)
    • <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405166&categorieLien=id" target="_blank">Honoraires spĂ©cifiques rĂ©glementĂ©s</a> pouvant ĂŞtre facturĂ©s en dehors du forfait
  • Il est possible de verser au syndic non professionnel le remboursement des frais nĂ©cessaires et une rĂ©munĂ©ration au titre du temps de travail consacrĂ© Ă  la copropriĂ©tĂ©. La rĂ©tribution peut ĂŞtre fixĂ©e selon un forfait annuel, selon un coĂ»t horaire ou d'autres modalitĂ©s laissĂ©es au choix des parties.